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Sujet n°36258 créé le 17/04/2012 à 13:45 par mpm - Vu 427916 fois par 13102 utilisateurs
   
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Message n° 4219931, posté à 20:37 le 31/01/2017  
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niteowl
peut-être parce que c'est l'argent du contribuable, somme toute ?
mpm a dit
le 31/01/2017 à 19:50
:

Je viens de voir ta modération, donc du coup, je vois aucune raison pour qu'une loi détaille un poste, même si c'est en lien avec le monde législatif. Y a pas de texte de loi sur le travail de boucher, de technicien info, de journaliste, ou d'éboueur. Donc pourquoi il y en aurait un pour les assistants parlementaires ? Je vois pas.

Message n° 4219952, posté à 21:10 le 31/01/2017  
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mpm
niteowl a dit
le 31/01/2017 à 20:37
:

peut-être parce que c'est l'argent du contribuable, somme toute ?
Mais ça ne relève pas d'un texte de loi, ça Parce que si je suis ton raisonnement, dans la fonction publique, il y a tous les postes. Il y a des boulangers, des secrétaires, des profs, des maîtres nageurs, des cuisiniers, des femmes de ménage. Aucune raison que le détail de leur boulot passe par un texte de loi.

--
Vlan !
"Voilà, prenez modèle sur mpm" ©Bbsiocnarf
www.tupeuxpastest.fr
*édité à 21:10 le 31/01/2017
Message n° 4219955, posté à 21:24 le 31/01/2017  
+0.21
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Collioure
Heureusement que si :p
par exemple
La notion d’"emploi fictif" n’existe pas directement en droit pénal, même si elle a été souvent utilisée lors de procès mémorables, concernant notamment le financement occulte de partis politiques et c’est donc la jurisprudence qui en dessine les contours.
Ce délit, car c’est bien d’une infraction pénale qu’il s’agit, peut-être caractérisé tout d’abord classiquement en droit du travail par le paiement récurrent d’un salaire au profit d’une personne bénéficiant d’un emploi fictif. Cela constitue indéniablement un acte de gestion contraire aux intérêts de la société, susceptible de donner lieu à poursuites pénales pour abus de biens sociaux comme dans cet arrêt du 28 mai 2003 (Cass crim n° 02-83.544).
Mais ce délit peut aussi être qualifié, comme la Chambre criminelle de la Cour de cassation l’a fait dans un arrêt du 30 mai 2001 (n°00-84102), de détournement de fonds publics (article 432-15 code pénal) si une dotation budgétaire permet le paiement d’une personne mise à disposition d’un parlementaire sans lui fournir aucun travail correspondant. Il est passible de 10 ans de prison et un million d’euros d’amende.
Le bénéficiaire des fonds pourra également être poursuivi pour recel de détournement de fonds publics, recel normalement réprimé par cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende, mais qui en l’occurrence pourrait être considéré comme aggravé (article 321-2 du code pénal) avec 10 ans de prison et 750.000 euros d’amende si "commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités procurées par l’exercice d’une activité professionnelle".
Alors extrême discrétion d’une collaboratrice préférant l’ombre à la lumière ou bien travailleuse fictive, mais bien rémunérée, l’enquête préliminaire dont le Parquet financier vient d’annoncer l'ouverture devra le déterminer.

--
Après avoir sauté sa belle-soeur et le repas du midi,
le Petit Prince reprit enfin ses esprits et une banane.
(SAINT-EXUPÉRY, Ça creuse)
Vlan !
Message n° 4219957, posté à 21:25 le 31/01/2017  
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George Debel
mpm a dit
le 31/01/2017 à 19:50
:

Je viens de voir ta modération, donc du coup, je vois aucune raison pour qu'une loi détaille un poste, même si c'est en lien avec le monde législatif. Y a pas de texte de loi sur le travail de boucher, de technicien info, de journaliste, ou d'éboueur. Donc pourquoi il y en aurait un pour les assistants parlementaires ? Je vois pas.
Heu, c'est pas pour faire mon relou, mais des textes de lois qui encadrent le travail des professions que tu cites y'en a à foison.
Un éboueur ne peut pas travailler en bleu de travail et en tennis. Il doit respecter des normes et être formé aux risques de son taff. Quand aux métiers liés à la bouffe... pfff, rien que sur les locaux, t'as de quoi lire pour une semaine.
C'est pas l'embauche ou la définition du poste qui pose problème avec Pénélope, mais la notion d'emploi fictif. Elle a toujours dit ne s'être jamais investie dans la carrière de son mari, et visiblement, une semaine après l'article du canard, les Fillons n'ont aucune preuves à fournir.
Et là, des textes encadrant la notion d'emploi fictif, y'en a.

Message n° 4219958, posté à 21:28 le 31/01/2017  
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mpm
Heureusement que si, quoi ?
George Debel a dit
le 31/01/2017 à 21:25
:

Heu, c'est pas pour faire mon relou, mais des textes de lois qui encadrent le travail des professions que tu cites y'en a à foison.
Un éboueur ne peut pas travailler en bleu de travail et en tennis. Il doit respecter des normes et être formé aux risques de son taff. Quand aux métiers liés à la bouffe... pfff, rien que sur les locaux, t'as de quoi lire pour une semaine.
Je te propose de relire ce que j'ai écrit. Je parle uniquement de textes de lois qui indiqueraient les fonctions d'un poste. Merci d'avance.

--
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Message n° 4219959, posté à 21:28 le 31/01/2017  
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mpm
Pour rappel :
labrin a dit
le 31/01/2017 à 18:50
:

Il n'y aura aucune mise en examen, c'est parfaitement légal... Et oui, rien n'indique dans aucun texte les taches des assistants parlementaires. Elle peut dire : j'ai relu un discours, j'ai conseillé une cravate plutôt qu'une autre, c'est bon.
C'est juste choquant moralement, je vous l'accorde. Au bucher !
mpm a dit
le 31/01/2017 à 18:59
:

J'imagine que comme pour n'importe quel job, il y a une fiche de poste.

--
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*édité à 21:29 le 31/01/2017
Message n° 4219961, posté à 21:31 le 31/01/2017  
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mpm
Je me dis que je dois mal m'exprimer parce que vos réponses n'ont rien à voir avec ce que je dis.

--
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Message n° 4219962, posté à 21:40 le 31/01/2017  
+3.43
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homereb
Cette élection présidentielle, elle est déjà folle ... Bien malin celui qui sait comment ça va finir tout ça.
Mon esprit complotiste me dit que ça commence à ressembler à une autoroute construite pour Macron (finance internationale tout ca).

--
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Message n° 4219967, posté à 22:21 le 31/01/2017  
+1.21
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labrin
mpm a dit
le 31/01/2017 à 21:31
:

Je me dis que je dois mal m'exprimer parce que vos réponses n'ont rien à voir avec ce que je dis.
Je te dis que la choucroute est dans le tuperware !

--
"C'est moi qui suis là."
Tous sont dans leur droit.
- Ironie fervente. -
www.subfactory.fr/forum.html#thread/19769/1/1200464
Message n° 4219968, posté à 22:24 le 31/01/2017  
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labrin
C'est Bayrou qui va gagner.

--
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www.subfactory.fr/forum.html#thread/19769/1/1200464
Message n° 4219970, posté à 22:36 le 31/01/2017  
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niteowl
mpm a dit
le 31/01/2017 à 21:10
:

Mais ça ne relève pas d'un texte de loi, ça Parce que si je suis ton raisonnement, dans la fonction publique, il y a tous les postes. Il y a des boulangers, des secrétaires, des profs, des maîtres nageurs, des cuisiniers, des femmes de ménage. Aucune raison que le détail de leur boulot passe par un texte de loi.
quand on est si proche du coeur du gouvernement, ça m'aurait paru normal qu'il y ait des garde-fous. et donc une définition de poste d'attaché parlementaire.
j'ai probablement moi aussi mal compris ce que tu voulais dire, comme tous les autres (ou alors c'est toi qui n'as pas été assez claire pour nous), mais je suggérais simplement, en réponse à ta question 'pourquoi y en aurait-il un pour les assistants parlementaires?' qu'il devrait peut-être y en avoir un. ou une. tu n'es pas d'accord,
c'est tout.

Message n° 4219972, posté à 22:47 le 31/01/2017  
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mpm
labrin a dit
le 31/01/2017 à 22:21
:

Je te dis que la choucroute est dans le tuperware !
Ah merci ! Je cherchais partout.
niteowl a dit
le 31/01/2017 à 22:36
:

quand on est si proche du coeur du gouvernement, ça m'aurait paru normal qu'il y ait des garde-fous. et donc une définition de poste d'attaché parlementaire.
Mais y en a certainement une d'où ce post :
mpm a dit
le 31/01/2017 à 21:28
:


mpm a dit
le 31/01/2017 à 18:59
:

J'imagine que comme pour n'importe quel job, il y a une fiche de poste.
J'ai un copain assistant parlementaire, je lui poserai la question.
Ce que je relevais dans le post de labrin, je l'ai même mis en gras pour vous aider un peu, c'est le côté "texte de loi", y a aucune raison que ça relève d'une loi pour ce cas-là alors que ça n'existe à priori pas pour les autres professions qui relèvent de la fonction publique (ou non).

--
Vlan !
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*édité à 22:47 le 31/01/2017
Message n° 4219976, posté à 23:29 le 31/01/2017  
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George Debel
Je comprends toujours pas ta distinction, mais bon, c'est pas grave.
Pour la fonction publique, si tu reçois un salaire tu dois produire un travail et être capable de le justifier sinon c'est un délit dénommé emploi fictif.
Mais bon je dis ça, je dis rien après tout, comme tu l'écrivais, j'ai le style d'un rigolo attardé.
T'as vu j'ai mis en gras pour t'aider aussi.
Sinon l’enquête avance ? t'as trouvé mon double compte ?

Message n° 4219978, posté à 23:54 le 31/01/2017  
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mpm
George Debel a dit
le 31/01/2017 à 23:29
:

Je comprends toujours pas ta distinction, mais bon, c'est pas grave.
Pour la fonction publique, si tu reçois un salaire tu dois produire un travail et être capable de le justifier sinon c'est un délit dénommé emploi fictif.
Mais bon je dis ça, je dis rien après tout, comme tu l'écrivais, j'ai le style d'un rigolo attardé.
T'as vu j'ai mis en gras pour t'aider aussi.
Sinon l’enquête avance ? t'as trouvé mon double compte ?
Bon, je vais te la faire courte, comme ça n'a pas l'air de tilter là-haut. Je ne parle absolument pas de l'aspect fictif de l'affaire Fillon. Genre pas une fois, et si tu as un doute relis, pépère.
Labrin parle de
l'absence de TEXTES DE LOI
pour décrire un poste et je lui faisais remarquer que ça ne nécessitait pas de texte de loi, que la
fiche de poste
qui existe dans la trèèèèèèèèès grande majorité des entreprises et dans la fonction publique est là pour ça et que je
ne vois pas
en quoi il faudrait en
passer par une loi pour décrire un poste
. Capisce ?
Et désolée de briser ta marotte, mais y a pas d'enquête, tu n'es le sujet de rien.

--
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*édité à 00:03 le 01/02/2017
Message n° 4219979, posté à 00:10 le 01/02/2017  
+1.00
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George Debel
Ok, merci, c'était pas sympa d'échanger avec toi.
Je ne pense pas que je recommencerais.
Et c'est pas grave du tout :)

Message n° 4219980, posté à 00:18 le 01/02/2017  
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mpm
Tu fais une heureuse, c'est moi qui te remercie.

--
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Message n° 4219981, posté à 00:19 le 01/02/2017  
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homereb
Bon sinon le Quotidien aussi a trouvé le docu sur Mélenchon ridicule.

--
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Message n° 4219982, posté à 00:22 le 01/02/2017  
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mpm
homereb a dit
le 01/02/2017 à 00:19
:

Bon sinon le Quotidien aussi a trouvé le docu sur Mélenchon ridicule.
L'extrait qu'ils ont passé ne faisait pas rêver, en effet. Après, Miller, c'est pas un journaliste et le côté subjectif du coup me choque moins.

--
Vlan !
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*édité à 00:22 le 01/02/2017
Message n° 4219983, posté à 00:23 le 01/02/2017  
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labrin
Désolé mpm, c'est ma faute.
Je pense que tu as raison, parce que je disais ça comme ça moi, j'en sais rien, j'ai juste lu quelque part qu'elle pouvait avoir fait des tas de feuilles sans une qui dépasse, c'était bon elle avait travaillé, quant à la mention "pas de texte", oui, d'une loi ou d'une règle, en général, ou d'une fiche de poste, enfin c'est écrit nulle part ce qu'elle doit faire, donc très difficile à prouver qu'elle n'a rien fait, et en plus elle a fait certains déplacements avec son mari, donc les billets de trains et sa présence suffisent à prouver son travail, donc son salaire, et son employeur est libre de lui reverser ce qu'il veut avec son envellope. Donc c'est légal, donc pas de mise en examen.
Voilà quoi, mais j'en sais rien, j'ai jamais été assistant parlementaire, ni député.
Ps : Faut vraiment que tu ailles chercher les haricots sur le tancarville.

--
"C'est moi qui suis là."
Tous sont dans leur droit.
- Ironie fervente. -
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*édité à 00:24 le 01/02/2017
Message n° 4219984, posté à 00:27 le 01/02/2017  
+0.27
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labrin
homereb a dit
le 01/02/2017 à 00:19
:

Bon sinon le Quotidien aussi a trouvé le docu sur Mélenchon ridicule.
Une joyeuse bande de macronistes journalistes à minimum 10 000 par mois ? Tu m'étonnes...

--
"C'est moi qui suis là."
Tous sont dans leur droit.
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