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Message n° 3230420, posté par Medieval à 13:52 le 02/05/2012
Message n° 3230420, posté à 13:52 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Tu rigoles !  Trou duc^^ --
"Un peuple n'a qu'un ennemi dangereux, son gouvernement."
Saint-Just
Message n° 3230424, posté par goufrach à 13:53 le 02/05/2012
Message n° 3230424, posté à 13:53 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) et lever des impots c'est pas régalien non plus c''est ça ?
Message n° 3230425, posté par homereb à 13:53 le 02/05/2012
Message n° 3230425, posté à 13:53 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) L éducation ne fait pas partie des pouvoirs régaliens de l état. --
I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF!
Message n° 3230428, posté par Medieval à 13:54 le 02/05/2012
Message n° 3230428, posté à 13:54 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Tu as une vision partisane et restrictive, on le sait tous. --
"Un peuple n'a qu'un ennemi dangereux, son gouvernement."
Saint-Just
Message n° 3230430, posté par homereb à 13:56 le 02/05/2012
Message n° 3230430, posté à 13:56 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Sauf erreur, ils décident du taux de l impôt, dans une limite déterminée, ne peuvent pas en créer de nouveau, et c est des administrations centrales qui le lèvent. --
I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF!
Message n° 3230432, posté par goufrach à 13:56 le 02/05/2012
Message n° 3230432, posté à 13:56 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) T inquiètes bientôt il nous dira que la justice non plus...
Message n° 3230433, posté par goufrach à 13:57 le 02/05/2012
Message n° 3230433, posté à 13:57 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) homereb a dit le 02/05/2012 à 13:56 :Sauf erreur, ils décident du taux de l impôt, dans une limite déterminée, ne peuvent pas en créer de nouveau, et c est des administrations centrales qui le lèvent. et bien non la ctc crée de nouveaux impôts dont la taxe d'entrée et de sortie du territoire
Message n° 3230434, posté par homereb à 13:57 le 02/05/2012
Message n° 3230434, posté à 13:57 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Je vous dis pas que l éducation n est pas importante, juste que c est pas un pouvoir régalien ! --
I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF!
Message n° 3230438, posté par goufrach à 13:58 le 02/05/2012
Message n° 3230438, posté à 13:58 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Définition jurisprudentielle Le Conseil Constitutionnel a distingué, parmi les services publics nationaux, ceux qui, pour des raisons constitutionnelles, sont par nature insusceptibles de privatisation : « sont « services publics constitutionnels », pour l’essentiel, les services publics « régaliens » tels que la justice, le défense, la diplomatie et la police ». Le Conseil constitutionnel n’en a jamais dressé expressément la liste, se bornant à les identifier par le fait que leur nécessité « découle de principes ou de règles de valeur constitutionnelle (CC n° 86-207 DC du 26 juin 1986)
Message n° 3230447, posté par Finally à 14:01 le 02/05/2012
Message n° 3230447, posté à 14:01 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Bien sûr que si c'est un pouvoir régalien, et ce depuis Danton.
1.58
Message n° 3230449, posté par Besmel3000 à 14:03 le 02/05/2012
Message n° 3230449, posté à 14:03 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Cul !
Message n° 3230455, posté par Medieval à 14:05 le 02/05/2012
Message n° 3230455, posté à 14:05 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Ce qui me dérange dans cette discussion c'est que l'on part des pouvoirs nationaux pour dévier sur ceux du Prince. --
"Un peuple n'a qu'un ennemi dangereux, son gouvernement."
Saint-Just
Message n° 3230459, posté par homereb à 14:07 le 02/05/2012
Message n° 3230459, posté à 14:07 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Pfff ... Mais, bordel de dieu, non, l éducation n est pas un pouvoir régalien ou alors les mots n ont plus de sens ! --
I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF!
Message n° 3230465, posté par Medieval à 14:11 le 02/05/2012
Message n° 3230465, posté à 14:11 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Mais dans une République, le concept de "pouvoir régalien" est à la base HS. Ce n'est qu'une question de définition et de point de vue. Pour moi, cette discussion tourne autour des pouvoirs de l'Etat à l'échelon national par opposition aux niveaux inférieurs. Dès lors, l'éducation "nationale" (dernier ministère en France à avoir gardé ce terme dans sa dénomination officielle) relève de la Nation (programmes, formations des enseignants, diplômes...). --
"Un peuple n'a qu'un ennemi dangereux, son gouvernement."
Saint-Just
0.98
Message n° 3230473, posté par Besmel3000 à 14:13 le 02/05/2012
Message n° 3230473, posté à 14:13 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Danton Cul.
Message n° 3230474, posté par homereb à 14:14 le 02/05/2012
Message n° 3230474, posté à 14:14 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) C est pas parce que ça relève de l échelon national que c est régalien mais, oui, monsieur le professeur, je suis d accord avec vous. --
I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF!
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Message n° 3230478, posté par Besmel3000 à 14:16 le 02/05/2012
Message n° 3230478, posté à 14:16 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même)
Message n° 3230479, posté par Besmel3000 à 14:17 le 02/05/2012
Message n° 3230479, posté à 14:17 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même)
Message n° 3230480, posté par goufrach à 14:17 le 02/05/2012
Message n° 3230480, posté à 14:17 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) quoi pff ? j'en suis plus désolé que toi mais c'est la vérité
Message n° 3230482, posté par Titch- à 14:25 le 02/05/2012
Message n° 3230482, posté à 14:25 le 02/05/2012 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Est-ce que vous avez vu la nouvelle vidéo de l'institut pour la justice?
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