Ouais mais bon, pour que cette loi fonctionne, il faudrait violer des principes fondamentaux du droit et quelques dizaines de mesures européennes en matière de droit de l'homme (dans un sens élargi).
Sujet n°17713 créé le 12/03/2009 à 15:08 par Guilamu - Vu 28504 fois par 1557 utilisateurs
IceFre@k
Et là attention, article 9 ter, les délais de sorties de la VOD doit s'aligner sur celle des DVDs (qu'ils veulent aligner entre 4 à 6 mois)
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IceFre@k
Finally a dit :
Ouais mais bon, pour que cette loi fonctionne, il faudrait violer des principes fondamentaux du droit et quelques dizaines de mesures européennes en matière de droit de l'homme (dans un sens élargi).
Ouais mais bon, pour que cette loi fonctionne, il faudrait violer des principes fondamentaux du droit et quelques dizaines de mesures européennes en matière de droit de l'homme (dans un sens élargi).
Plus que ça, aujourd'hui, ils ont voté un amendement qui autorise Hadopi à exiger des infos nominatives pour poursuivre les internautes (ce qui place une autorité administrative au même plan qu'une autorité judiciaire)
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IceFre@k
Y a plus con encore, ils ont voté un article qui met en place une formation en milieu scolaire sur les dangers du piratage du droit d'auteur, et on refusé un amendement à cet article qui précise que cette formation doit inclure les offres légales et les licences ouvertes.
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*Édité à 8:31pm, 04/02/09
Finally
IceFre@k a dit :
Plus que ça, aujourd'hui, ils ont voté un amendement qui autorise Hadopi à exiger des infos nominatives pour poursuivre les internautes (ce qui place une autorité administrative au même plan qu'une autorité judiciaire)
Plus que ça, aujourd'hui, ils ont voté un amendement qui autorise Hadopi à exiger des infos nominatives pour poursuivre les internautes (ce qui place une autorité administrative au même plan qu'une autorité judiciaire)
Il faudrait leur rappeler que ce qui caractérise la démocratie, ce n'est pas le vote un dimanche de mai tous les cinq ans.
IceFre@k
Finally a dit :
Ils mettent à bas la présomption d'innocence, quand même.
Ils mettent à bas la présomption d'innocence, quand même.
Ah mais ils s'en foutent royalement, ils veulent mettre sous surveillance tous les internautes en supposant qu'ils sont tous des pirates en puissance.
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Baje
Finally a dit :
Ce qui me tue, c'est que t'as 36 députés présents. C'est quand même révoltant.
Ce qui me tue, c'est que t'as 36 députés présents. C'est quand même révoltant.
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Si être normal est d'usage, cela revient à abandonner toute chance de progrès. Qui veut être normal ?
Si être normal est d'usage, cela revient à abandonner toute chance de progrès. Qui veut être normal ?
Finally
IceFre@k a dit :
Ah mais ils s'en foutent royalement, ils veulent mettre sous surveillance tous les internautes en supposant qu'ils sont tous des pirates en puissance.
Ah mais ils s'en foutent royalement, ils veulent mettre sous surveillance tous les internautes en supposant qu'ils sont tous des pirates en puissance.
IceFre@k
Finally a dit :
Ce qui me tue, c'est que t'as 36 députés présents. C'est quand même révoltant.
Ce qui me tue, c'est que t'as 36 députés présents. C'est quand même révoltant.
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Batefer
IceFre@k a dit :
Ils ont voté que le logiciel de "sécurisation" est obligatoire et il doit être acheté par l'internaute.
Ils ont voté que le logiciel de "sécurisation" est obligatoire et il doit être acheté par l'internaute.
IceFre@k a dit :
(leur autre solution est de mettre une puce de contrôle sur les carte-mères, ce qui va déclarer illégal toutes les cartes mères non equipées.)
(leur autre solution est de mettre une puce de contrôle sur les carte-mères, ce qui va déclarer illégal toutes les cartes mères non equipées.)
IceFre@k a dit :
Et bien évidemment, si tu le désactives, ils le sauraient tout de suite.
Et bien évidemment, si tu le désactives, ils le sauraient tout de suite.
J'y crois pas. Impossible que ça passe un truc pareil.C'est comme le coup des "listes blanches" pour le wifi public, ils vont forcément se rendre compte que c'est irréaliste et impraticable.
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je parles pas au cons sa les instruits
je parles pas au cons sa les instruits
IceFre@k
Breys a dit :
J'ai vu qu'ils envoyaient 2 mail, puis une lettre en AR. Donc t'es tranquille avant la lettre, en fait ^^
J'ai vu qu'ils envoyaient 2 mail, puis une lettre en AR. Donc t'es tranquille avant la lettre, en fait ^^
Et pire encore, ils se réserve le droit de publier selon leur bon vouloir le nom des pirates choppés par hadopi dans les journaux nationaux.
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Liste des sujets \ HADOPI = un permis de pirater en illimité !
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