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Sujet n°10720 créé le 27/03/2008 à 17:52 par Guilamu - Vu 2054 fois par 194 utilisateurs
   
Pages : 123
Message n° 516550, posté à 23:03 le 15/04/2008  
+0.48
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Kâreadam
Fuzz éditeur, Dailymotion hébergeur ou l'histoire du pauvre et du riche ???
Dailymotion gagne ses procès contre Lafesse et Omar & Fred
Dailymotion gagne ses procès contre Lafesse et Omar & Fred
Dans deux affaires distinctes opposant Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred à Dailymotion, le tribunal a rejeté les plaintes des humoristes, et réaffirmé le statut d'hébergeur de la plate-forme de vidéos.
Dans les deux affaires distinctes opposant Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred à Dailymotion, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté les plaintes pour contrefaçon des humoristes, et réaffirmé le statut d'hébergeur du site de partage de vidéo français, comme décrit dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Pour rappel, ces derniers accusent Dailymotion de laisser les internautes mettre certains de leurs sketchs sur sa plate-forme sans leur autorisation. Jean-Yves Lafesse réclamait ainsi 5 millions d'euros de dommages et intérêts et Omar & Fred, 600 000 euros. Mais le juge a estimé que l'activité Dailymotion relevait du statut d'hébergeur, c'est-à-dire que la société française n'est pas obligée de surveiller tous les contenus qu'elle accueille. Elle a simplement l'obligation de retirer, dans un certain délai, tout contenu qui lui est signalé, sous forme de notification, par les ayant-droits. Jean-Yves Lafesse a ainsi obtenu 5000 euros, en réparation d'une vidéo retirée après le délai légal. Pour rappel, il a été débouté en décembre dernier dans deux procédures judiciaires similaires engagées contre Google et Dailymotion. Omar & Fred ont eux été déboutés de toutes leurs demandes et doivent verser 5000 euros à Dailymotion au titre des frais de justice.
« Cette décision intervient à un bon moment pour mettre de côté les arguties juridiques et travailler ensemble pour faire d'Internet un relai de croissance pour les industries culturelles », a indiqué Dailymotion dans un communiqué, profitant de l'occasion pour rappeler la mise en place de Signature, son « modèle vertueux », selon l'expression de Didier Rappaport, un des fondateurs de Dailymotion. Déployé depuis février dernier, ce système de filtrage, une technologie de watermarking développée par l'INA, permet de détecter la présence de vidéos protégées par des droits. Ce sont les ayant droits (indépendants, producteurs, etc.) qui doivent demander, et payer, l'enregistrement des contenus qu'ils souhaitent protéger.
Source : http://www.ecrans.fr/Dailymotion-gagne-ses-proces,3885.html

Message n° 516609, posté à 23:45 le 15/04/2008  
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Ping-Pong
Avec ça, Eric Dupin pourrait faire appel s'il a encore le temps, Daily comme bon hébergeur vidéo fait également des rubriques Humour, Cinéma, etc...

Message n° 516703, posté à 00:27 le 16/04/2008  
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Cartman150
Le site Wikipedia a été reconnu comme hébergeur de son contenu par la justice en 2007. Et pourtant ce n'est pas une grosse entreprise qui brasse des millions...
Il va quand même falloir que le législateur ou la cour de cassation éclaircisse tout ca. think
Question : pour les MP sur sub-way, le site est éditeur du contenu ou simplement hébergeur?

--
La mule est ton amie. Plus que google.

www.gnu.org/home.fr.html
Message n° 516979, posté à 02:16 le 16/04/2008  
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XJoss
Cartman150 a dit :
Le site Wikipedia a été reconnu comme hébergeur de son contenu par la justice en 2007. Et pourtant ce n'est pas une grosse entreprise qui brasse des millions...
Ce n'est pas comparable, Wiki ne fait que publier des informations rapportées par bon nombre de contributeurs. Informations qui ne sont donc pas assujetties au paiement de cette amende.
Concernant Dailymotion, je trouve que leur faire un procès est totalement ridicule, ce sont les premiers à supprimer du contenu illicite de leurs serveurs.
Juste pour vous le prouver, tapez "Caméra Café" et cherchez le nombre d'épisodes français...
Et pour finir et revenir au sujet initial, j'aime vraiment pas la tronche d'Olivier Martinez !

*Édité à 2:45am, 04/16/08
Message n° 517139, posté à 10:31 le 16/04/2008  
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Pretender
XJoss a dit :
Ce n'est pas comparable, Wiki ne fait que publier des informations rapportées par bon nombre de contributeurs. Informations qui ne sont donc pas assujetties au paiement de cette amende.
c'est absolument la meme chose pour un digg-like.
XJoss a dit :
Concernant Dailymotion, je trouve que leur faire un procès est totalement ridicule, ce sont les premiers à supprimer du contenu illicite de leurs serveurs.
Je pense que si on lui avait demandé, il l'aurait supprimé de lui meme. Sauf que ca n'a pas été le cas; direct le proces.
J'aime vraiment pas Olivier Martinez.

--
Version: 3.1
GED/IT(/M) d-? s: a-- C+++>C++ L--- !L E+>E+++ w++ N++++ o--

111 111 111 x 111 111 111 = 12 345 678 987 654 321
Message n° 521329, posté à 20:06 le 18/04/2008  
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Cartman150
Affaire Fuzz - Olivier Martinez : je fais appel du jugement
Quand j'ai reçu la nouvelle de ma condamnation par le Tribunal de grande instance de Paris, je n'ai pas été particulièrement surpris ni abasourdi car - en dépit des messages optimistes que je n'ai cessé de recevoir - je m'y attendais, pour différentes raisons (présentation du dossier volontairement biaisée et déformée par la partie adverse, connaissance insuffisante du fonctionnement des agrégateurs et des Digg-like par les juges, délai du référé trop court, dossier à forte connotation technique, etc...)
Sans vouloir faire pleurer dans les chaumières (j'ai connu plus bien grave dans ma vie personnelle) j'ai en revanche éprouvé un fort sentiment d'injustice, surtout quand on sait que le blog à l'origine de mes déboires n'a (pour le moment en tout cas) pas été inquiété.
Et surtout, la frustration immense de me dire que le jugement rendu était révélateur d'une incompréhension totale du fonctionnement de Fuzz et de mon rôle dans celui-ci en particulier, et du web collaboratif en général.
Bref, j'ai été condamné sur un malentendu.
Ma réaction à cette condamnation a été mitigée, balançant entre la furieuse envie instinctive de faire appel comme on rend le poing dans la gueule de son agresseur et soulagement de n'avoir pas été condamné "à plus"
J'ai bien failli ne pas interjeter appel, car j'avais envie de tourner la page et de passer à autre chose, ce genre de déconvenues étant considérablement dévoreuses de temps et d'énergie, sans parler du mauvais stress qu'elles génèrent.
Si cette affaire n'avait pas revêtu une telle importance, jusqu'à remonter jusqu'au député qui est à l'origine de la LCEN, et qui, après m'avoir contacté directement et pris en compte mon point de vue, a proposé cette semaine une révision de la loi normalement plus favorable au web 2.0, je n'aurais probablement pas fait appel.
Et puis le soutien massif dont j'ai bénéficié, de votre part, de celle d'acteurs importants du web français, et même des média, m'a finalement regonflé à bloc.
Ma conviction et la réflexion aidant, après de nombreuses discussions et conseils pris auprès de personnes dont l'avis compte pour moi, j'ai donc décidé de faire appel et je vous l'annonce donc ce soir ici en avant-première (au lieu de m'occuper de vous trouver un Happy hour digne de ce nom, mais ça viendra après :-))
Je ne sais pas exactement ce dans quoi je m'embarque, mais je sais que je ne serai pas seul dans cette aventure, et que je peux compter sur des soutiens solides.
Il faudra être patients, de l'aveu même de mon avocat, nous partons dans une procédure qui durera au bas mot entre 6 et 12 mois. Le temps qui nous a manqué en première instance sera cette fois un allié qui nous permettra d'expliquer et de faire comprendre le fonctionnement du web collaboratif à la justice.
Je sais aussi qu'un appel comprend une part de risque non négligeable : celui de voir la première décision être confirmée en seconde instance, et pour le coup faire réellement jurisprudence.
Sans compter le risque financier, important également.
Mais nous sommes déterminés et nous allons tout faire pour gagner, croyez-moi.
Que ce soit clair : je ne suis pas le chevalier blanc ni le porte-drapeau du web (je ne voudrais pas que l'on me fasse porter un chapeau trop grand pour moi) et je fais d'abord cela pour ma gueule.
Mais, si elle réussit, cette action jouera aussi de facto en faveur de tout le web collaboratif francophone, car, qu'il s'agisse de Fuzz ou d'autres sites, nous ne pouvons pas laisser cette décision aussi contestable maintenir tous les acteurs du web français dans une telle insécurité juridique.
Soit les juges se trompent, soit la loi est mal faite : interjeter appel permettra très probablement de clarifier la situation.
source : presse-citron.net

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La mule est ton amie. Plus que google.

www.gnu.org/home.fr.html
*Édité à 8:07pm, 04/18/08
Pages : 123
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