L'association des Services Internet Communautaires (Google, Microsoft, Dailymotion etc ...) a donc envoyé une lettre à tous les représentant de l'état concerné par ce projet de loi pour leur indiqué que c'était, pour résumer, de la cochonnerie mal rédigé.
On y retrouve des petites perles comme :
« Sur le principe même de cette approche, l'ASIC appelle à ne pas minimiser la portée de cette sanction, attaque-t-elle, bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d%u2019un vecteur de communication et d'expression devenus indispensables, qui offrent l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics »
ou encore
"La riposte n'est pas graduée : le texte ne prévoit pas l'obligation de gradation dans les mesures mises en oeuvre (avertissement par courriel, par lettre recommandée, suspension de l'accès). Chacune des étapes demeure facultative et à la discrétion de la Haute Autorité."
Avec une jolie argumentation et des phrases belles comme tout, l'ASIC envoi une lettre de défense (ce sont leurs intérêts qui sont aussi en jeu) au gouvernement et au ministre de l'inculture qui ne suce voit pas plus loin que le bout de sa queue. La riposte graduée n'est ainsi pas du tout adapté ou même rédigée. C'est pas plus mal.
Pour ma part, ça me fait plaisir de voir enfin un organisme, même si intérêt il y a derrière, réagir à ce projet de loi stupide, anti-constitutionnel et inapplicable. En espérant qu'il ne passe pas (On peut y croire) et nous ne nous retrouvions pas tous en manque de pluri-informations.
A souligner aussi l'argument économique pour les entreprises qui est finalement très bien trouvé !
Source : PC-Inpact
Edit : Réponse du gouvernement à l'ASIC
Le ministère de la culture répond à l'ASIC. Le meilleur :
Faux, rétorque le cabinet : l'autorité ne pourrait en aucun cas s'écarter de la logique de la riposte graduée. Si des verrous ou liens n'ont pas été placés pour forcer le respect des étapes jusqu'à la coupure, c'est justement pour donner toute latitude à la Commission et, dans une stratégie économique, lui permettre ainsi de mener des campagnes de masse par envoi de mail plutôt que d'avoir à suivre une voie ultra formaliste : un mail, une LRAR, une coupure. « Pouvoir mener plus de campagnes préventives », voilà l'idée maîtresse qui expliquerait cette liberté et qui dessine donc le traitement de masse du piratage en France à coup de mails. Selon le cabinet, il serait ainsi impensable de voir la Commission chargée de prévenir et sanctionner les cas de piratage, détourner ces mécanismes en sautant directement sur la case coupure, comme le pressent l'Asic
C'est énorme. On peut faire ce que l'on veut mais on le fera pas, c'est inimaginable assure le gouvernement.
Ce qui est inimaginable c'est qu'ils soit autant de mauvaise foi devant un texte foireux.
Et the best of the best bien sûr.
En marge de ces propos, on finira en soulignant que le code de procédure pénale (article.40) impose aux autorités qui ont eu connaissance dans l'exercice de leur fonction , d'un délit (comme une contrefaçon) sont tenues « d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».La commission qui se retrouvera à la tête de milliers d'adresses IP de pirates potentiels pourrait donc avoir l'obligation de transmettre ces quantités de dossiers au ministère qui aura l'opportunité des poursuites. Résultats des courses de cette riposte graduée, un abonné coupé, ou simplement averti par mail, pourra bel et bien être poursuivi en plus au pénal (et au civil) pour contrefaçon.
Là ça devient tellement comique que je ne fait pas de commentaires. La personne qui à vu son ami condamné à 5000 euros de DI doit l'avoir moins dans la tête.
« c'est un jeu d'enfant de sécuriser une liaison Wifi »
Pendant ce temps-là, albanel se touche.
La chanteuse Kylie Minogue, dont la nouvelle tournée mondiale débute mardi soir à Paris-Bercy, a été faite lundi chevalier dans l'Ordre national des Arts et des Lettres, par la ministre de la Culture, Christine Albanel.
Un autre truc qui va en intéresser plus d'un concernant la loi :
Seuls les abonnés dont la coupure entraînerait la coupure du téléphone ou de la télévision ne seront pas sanctionnés, en violation flagrante du principe d'égalité devant la loi. Aucune procédure de recours suspensif n'est prévue par la loi pour les autres, des modalités de recours ultérieurs à la sanction et devant la juridiction administrative seont fixées après par décrêt. Un autre décrêt fixera les règles applicables à la procédure et à l'instruction des dossiers devant l'autorité. Le respect des droits de la défense est donc complètement ignoré par cette loi.
-- Si être normal est d'usage, cela revient à abandonner toute chance de progrès. Qui veut être normal ?
*Édité à 12:01pm, 05/07/08
0.65
Message n° 539649, posté par ricorod à 16:07 le 06/05/2008
il me semble logique qu'on te coupe l'accès si tu fais des choses illégales sur le net...d'autant plus qu'on t'aura mis en garde avant...il faut juste que cette interdiction soit temporaire, à la façon du retrait de permis...
un routier positif à l'alcootest au volant, on lui retire son permis et ça lui fait perdre son job...quand on fait le con, qu'on est dans l'illégalité, c'est normal d'être puni...
-- "Primum non nocere"
2.33
Message n° 539685, posté par DarKsh à 17:32 le 06/05/2008
Ce que tu comprends pas, pour le coup, psiko, c'est que quand tu te fais arrêter en état d'ivresse, t'es pris sur le fait et contrôlé toi-même.Demain, avec cette loi, je pirate ton accès et m'adonne à des visites de sites pédophiles, c'est toi qui vas te retrouver mêlé à la justice...
A mieux compris pourquoi c'est dangereux ? Personne ne peut être sûr que c'est bien toi qui a fait l'action...
-- ._:Good isn't good enough. Perfect is the law :_.
0.99
Message n° 539687, posté par running_shodown à 17:33 le 06/05/2008
C'est une blague ou quoi? L'ASIC s'insurge contre une réponse disproportionnée... par ce que actuellement elle ne l'est pas peut être?
Pourtant c'est pas compliqué : imaginons que je télécharge un film illégalement (vous emballez pas, j'ai dis "imaginons"), et bien sans hadopi, si la boite de prod/distrib/auteur/etc. du film me poursuit en justice, mon pc sera saisi, je paierai une amende, et si les flics découvrent d'autres films (imaginons toujours), d'autres boites de prod pourront se porter parti civil. C'est comme ça qu'un pote s'est retrouvé à devoir payer 5000 euros...
Avec hadopi, la boite de prod/distrib/ayant droit/etc. saisi une autorité indépendante (en principe) qui contacte mon fournisseur qui m'envoie une lettre... puis une deuxièmes (si j'ai continué)... puis me coupe la ligne (temporairement, puis définitivement), etc.
Ben excusez moi, mais je pense que la première solution est pas meilleur que la 2ème, et j'aurai bien aimé voir l'ASIC envoyer une lettre pour dire "faire payer 5000 euros, voir donner de la prison avec sursis à un pov' type qui à "juste" télécharger c'est pas normal, blablabla"... sauf qu'il ne l'on pas fait.
Bref, hadopi va dans le bon sens, faudrai juste graduer encore plus la réponse, et distinguer entreprise/particulier.
0.65
Message n° 539688, posté par running_shodown à 17:35 le 06/05/2008
@DarKsh : pas du tout. Si tu va sur des sites pédophiles tu tombe pas sous le coup de l'hadopi... c'est une infraction pénale donc c'est la police qui te tombera dessus, pas ton fournisseur d'acces.
2.17
Message n° 539693, posté par canario825 à 17:40 le 06/05/2008
psiko a dit : il me semble logique qu'on te coupe l'accès si tu fais des choses illégales sur le net...d'autant plus qu'on t'aura mis en garde avant...il faut juste que cette interdiction soit temporaire, à la façon du retrait de permis...
Non, pour moi, ce qu'il faudrait faire, c'est rendre légales les pratiques qui sont devenues monnaie courante et dont l'interdiction est impossible à appliquer.
Le principe de la licence globale me semble donc la meilleure des solutions, mais bon, dans un monde comme le nôtre, c'est pas pour demain la veille qu'une solution de ce type verra le jour...
-- "Yo soy algo bohemio no me gusta trabajar y prefiero descansar a cambio de perder el tiempo" La Tabaré
0.83
Message n° 539695, posté par DarKsh à 17:41 le 06/05/2008
running_shodown a dit : @DarKsh : pas du tout. Si tu va sur des sites pédophiles tu tombe pas sous le coup de l'hadopi... c'est une infraction pénale donc c'est la police qui te tombera dessus, pas ton fournisseur d'acces.
On est d'accord, encore que je n'en sois pas sûr... Mais bon : l'exemple est là, et c'est pour ce type de réflexion que la peine de mort a été "abolie" : on ne pouvait pas être sûr à 100% dans tous les cas que les personnes éxécutées étaient bien les coupables. Donc dans le doute, on s'abstient
-- ._:Good isn't good enough. Perfect is the law :_.
0.65
Message n° 539698, posté par Baje à 17:47 le 06/05/2008
psiko a dit : il me semble logique qu'on te coupe l'accès si tu fais des choses illégales sur le net...d'autant plus qu'on t'aura mis en garde avant...il faut juste que cette interdiction soit temporaire, à la façon du retrait de permis...
psiko a dit : un routier positif à l'alcootest au volant, on lui retire son permis et ça lui fait perdre son job...quand on fait le con, qu'on est dans l'illégalité, c'est normal d'être puni...
Ta pas lu le lien là ?
Je répond même pas
canario825 a dit : Non, pour moi, ce qu'il faudrait faire, c'est rendre légales les pratiques qui sont devenues monnaie courante et dont l'interdiction est impossible à appliquer.
euh ... non.
running_shodown a dit : Ben excusez moi, mais je pense que la première solution est pas meilleur que la 2ème, et j'aurai bien aimé voir l'ASIC envoyer une lettre pour dire "faire payer 5000 euros, voir donner de la prison avec sursis à un pov' type qui à "juste" télécharger c'est pas normal, blablabla"... sauf qu'il ne l'on pas fait.
La première est meilleure dans la mesure ou tu as enfreint la loi et on te poursuit. La justice fonctionne comme ça. Il faut penser à assumer.Dans la seconde, on tu te mange une double condamnation, tu est privé de liberté et on t'astreint à des choses à cause d'organismes qui n'ont pas le droit de décider.
running_shodown a dit : Avec hadopi, la boite de prod/distrib/ayant droit/etc. saisi une autorité indépendante (en principe) qui contacte mon fournisseur qui m'envoie une lettre... puis une deuxièmes (si j'ai continué)... puis me coupe la ligne (temporairement, puis définitivement), etc.
Sauf que cette autorité n'a aucun droit de se prétendre compétente pour faire ce qu'elle veut faire. Voir l'article.
-- Si être normal est d'usage, cela revient à abandonner toute chance de progrès. Qui veut être normal ?
*Édité à 5:51pm, 05/06/08
0.23
Message n° 539703, posté par ricorod à 17:51 le 06/05/2008
DarKsh a dit : On est d'accord, encore que je n'en sois pas sûr... Mais bon : l'exemple est là, et c'est pour ce type de réflexion que la peine de mort a été "abolie" : on ne pouvait pas être sûr à 100% dans tous les cas que les personnes éxécutées étaient bien les coupables. Donc dans le doute, on s'abstient
Tout à fait. Enfin ça c'est pour les pays où on n'est pas sûr à 100 %. Dans les pays où la peine de mort existe encore, c'est parce qu'ils sont sûrs de chez sûrs. Ou qu'en Dieu ils ont foi.
Enfin bref. Au cas présent, on est bien loin de ces extrémités.
Je me rappelle d'une jurisprudence en Italie : un type avait eu gain de cause contre le fisc, qui lui avait saisi sa télévision. Le tribunal avait statué qu'il s'agissait là d'une privation de son droit à l'information. Ca doit pouvoir être transposable aux accès à l'internet, avec l'évolution des technologies.
-- Life is too short to spend two hours in a state of total exasperation.
Message n° 539705, posté par Baje à 17:53 le 06/05/2008
Et pour répondre à ricorod : je crois que c'est plutôt qu'ils ont foi en dieu parcequ'on peut pas vraiment dire qu'ils sont sur de chez sur (le nombre d'innocent condamné à mort aux usa/chine/etc. est immense).
Pour en revenir à l'article, il me semblai que l'hadopi devait devenir la seule "riposte" (et non comme je l'ai lu dans le lien "") Si, comme il est dit, l'hadopi ne remplace pas les poursuites civiles/pénales, alors la je suis d'accord : c'est a jeter !
0.32
Message n° 539711, posté par canario825 à 17:58 le 06/05/2008
canario825 a dit : Non, pour moi, ce qu'il faudrait faire, c'est rendre légales les pratiques qui sont devenues monnaie courante et dont l'interdiction est impossible à appliquer.
la comparaison est aberrante...presque autant que votre mauvaise foi...ce qui fait chier c'est que vous ne pourrez plus telecharger à gogo illégalement...
je plussoie pour la licence globale qui est pour moi le meilleur système...perso, je mettrai bien 20euros de plus dans mon abonnement pour pouvoir telecharger...
le problème est de fixer le tarif de cette licence globale...parce que 20 euros, c'est deux albums ou un blu-ray...
-- "Primum non nocere"
Message n° 539723, posté par Sixe à 18:08 le 06/05/2008
psiko a dit : il me semble logique qu'on te coupe l'accès si tu fais des choses illégales sur le net...d'autant plus qu'on t'aura mis en garde avant...il faut juste que cette interdiction soit temporaire, à la façon du retrait de permis...
Vu l'article que je viens de lire sur PCINpact, il n'est plus du tout question de riposte graduée, vu que dans la version qui vient d'être soumise au conseil d'état, la riposte graduée a disparu et que ça passe directement à la suspension de ligne pour 1 an.Lien vers l'article
-- Co-fondateur et administrateur de Subfactory.fr
*Édité à 6:09pm, 05/06/08
Message n° 539724, posté par ricorod à 18:09 le 06/05/2008
running_shodown a dit : Et pour répondre à ricorod : je crois que c'est plutôt qu'ils ont foi en dieu parcequ'on peut pas vraiment dire qu'ils sont sur de chez sur (le nombre d'innocent condamné à mort aux usa/chine/etc. est immense).
Non, non... je persiste, c'est l'inverse : ils tuent en toute bonne foi, en l'absence de tout doute raisonnable (c'est ça l'expression, aux USA, non ? Quand ils tuent, c'est qu'ils sont sûrs). Et 10 à 15 % des cas finissent par être reconnus comme erreurs judiciaires. La foi rend aveugle, mais Dieu reconnaîtra le siens.
Mais qu'on parle d'une contravention ou d'une exécution, la justice est aveugle, ne l'oublions pas.
Back to topic, now, please.
-- Life is too short to spend two hours in a state of total exasperation.
Message n° 539726, posté par brice à 18:12 le 06/05/2008
La licence globale serait bien , perso je mettrai bien 60%u20AC par moi en plus de mon abonnement , diviser par le nombre de personne qui télécharge chez moi ça vaut le coup ^^
Mais jamais ils feront ça ou hors de prix
-- Looks like he's dead
Message n° 539728, posté par DarKsh à 18:13 le 06/05/2008
psiko a dit : la comparaison est aberrante...presque autant que votre mauvaise foi...ce qui fait chier c'est que vous ne pourrez plus telecharger à gogo illégalement...
Pourquoi est-elle aberrante ?Pourquoi ma mauvaise foi ?
-- ._:Good isn't good enough. Perfect is the law :_.
0.65
Message n° 539730, posté par brice à 18:16 le 06/05/2008
DarKsh a dit : Pourquoi est-elle aberrante ?Pourquoi ma mauvaise foi ?
Je pense qu'il a voulu dire ça , parce que quand ont download un film ou mp3 ont connait les risques et ont ce plaint , la loi contre le piratage a toujours été la.
Moi ça m'empêche pas de le faire , et je continuerai tant que je peut parce que je le peut , pourquoi ne pas profiter de quelque chose qui est gratuit ? (pour une fois)
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