Hayatt said:
Je vais me permettre la remarque suivante, en droit civil français il y a un adage qui dit "tout le préjudice et rien que le préjudice." en d'autres termes on ne peut pas se voir indemniser d'un montant qui serait supérieur à la valeur du préjudice subi, c'est pourquoi même si 192 millions paraissent peu à certains et certains égards ils sont surement pertinents (cf rapports d'experts).

rouquy52 said:
En ce qui me concerne, je suis ravie que Total paie une amende mais bon 375 000 euros, faut pas rigoler ce n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan. Et à mon avis c'est le PDG de total qui doit bien rigoler : je peux polluer tant que je veux, j'aurais droit qu'à une misérable amende, pourquoi s'arrêter ?

Starbuck said:
Je suis bien d'accord, l'indemenité d'un miliard demandée par certains était au delà de ce que ça a réellement couté, mais tout de même, 192 millions ce n'est pas ce qui effacera les dommages écologiques et touristiques, loin de là...

psiko said:
en es-tu sûr ou c'est un sentiment?j'ai l'impression que les victimes sont satisfaites du verdict,non?

Marée noire: les pétroliers pourraient éviter les indemnités

Les groupes pétroliers qui n'ont pas intentionnellement provoqué de marée noire pourraient échapper au paiement d'indemnités si la Cour européenne de justice suit l'avis rendu jeudi par un de ses avocats généraux.

Juliane Kokott, dont les avis sont presque toujours suivis par les juges de Luxembourg, avait à se prononcer sur la responsabilité de tels groupes dans le cadre de l'affaire du naufrage de l'Erika sur les côtes bretonnes en 1999, qui transportait du pétrole pour Total.L'entreprise française a été condamnée à acquitter un montant global de 192 millions d'euros aux communes frappées par la marée noire et à l'Etat mais a décidé de faire appel pour des raisons de droit, tout en acceptant de payer les indemnités.La commune bretonne de Mesquer a assigné des entreprises du groupe Total en remboursement des frais engagés pour les opérations de nettoyage et de dépollution de son territoire et la Cour de cassation a demandé à la justice européenne de lui donner son interprétation de la législation de l'UE.La justice française souhaite savoir si le fioul lourd qui s'est déversé du pétrolier était un déchet au sens du droit communautaire et si les entreprises qui n'ont pas transporté elles-mêmes ce fioul mais l'ont néanmoins produit, vendu ou fait transporter doivent également payer pour la dépollution.Pour Kokott, le principe "pollueur-payeur" s'applique et "les coûts liés à l'élimination des déchets devraient (...) être mis à la charge des personnes qui sont à l'origine des déchets, qu'elles en soient détentrices ou anciennes détentrices ou encore productrices du produit générateur des déchets".Elle ajoute toutefois un bémol de taille.VICTOIRE POUR TOTAL"Cependant, il est également conforme au principe du pollueur-payeur d'exonérer de toute responsabilité les personnes qui n'ont pas causé de façon intentionnelle ou par négligence les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures", peut-on lire dans son avis, qui est appelé à faire grand bruit.Ce n'est donc que si l'on peut imputer au producteur du fioul, au vendeur ou à l'affréteur du navire une "contribution propre dans le déversement du fioul lourd" que le paiement d'indemnités peut être exigé, estime-t-elle.Kokott estime en outre que le droit français pourrait aussi exonérer Total de toute responsabilité grâce à la convention internationale signée par la France et d'autres pays de l'UE.Cette convention exclut toute demande de réparation contre les personnes autres que le propriétaire du bateau si elles n'ont pas causé le dommage intentionnellement ou par négligence.Selon l'avocat général, "il est justifié d'imputer à la collectivité une contribution dans la chaine de causalité des déchets d'hydrocarbures", souligne la Cour dans un communiqué."Lorsque les dommages dus à des hydrocarbures dépassent le plafond limitant la responsabilité du propriétaire d'un bateau ou l'intervention du Fonds (d'indemnisation international), ceux-ci, en effet, ne peuvent guère être redressés par des moyens émanant d'acteurs privés", ajoute-t-elle.Il s'agit donc d'un avis très favorable aux thèses de Total, quatrième groupe pétrolier privé au monde, qui veut surtout renverser une jurisprudence qui élargit la responsabilité des compagnies pétrolières en faisant appel.Le tribunal français avait en effet innové en établissant une règle lourde de conséquences et de coûts supplémentaires d'affrètements pour les compagnies pétrolières en estimant que ces dernières étaient responsables du contrôle des navires.Le procès en appel se tiendra d'ici environ un an.L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines de la région.Yves Clarisse

Cartman150 a dit :
Kokott estime en outre que le droit français pourrait aussi exonérer Total de toute responsabilité grâce à la convention internationale signée par la France et d'autres pays de l'UE.

canario825 a dit :
Si le fait d'affréter un bateau qui va se briser en deux à la première tempête qu'il croise n'est pas de la négligence, je ne comprends plus rien...