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Sujet n°9291 créé le 16/01/2008 à 15:48 par NikoMagnus - Vu 2244 fois par 313 utilisateurs
   
Pages : 12
Message n° 352046, posté à 15:48 le 16/01/2008  
+3.62
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NikoMagnus
La justice condamne TOTAL, créant ainsi un précédent qui pourra faire jurisprudence. De plus, Total mange le maximum demandé, c'est à dire 375 000 Euros d'amende.
C'est finalement peu cher payé pour l'entreprise française se portant le mieux financièrement parlant. Ben oui, parce que médiatiquement parlant, Total, c'est pas ça. C'est un peu le mouton noir. Forcément, quand une entreprise pollue impunément et fait dans le même temps des bénéfices records, à force, on a mauvaise réputation... Eh bien justement, avec ce jugement, on pourra retirer le mot impunément... et ils commenceront peut-être à réfléchir avant d'affréter un bateau tout pourri...
Total, effectivement, c'est par hasard qu'on ne va plus chez toi...
 [x]
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Erika : Total est coupable
La justice française considère que le groupe, condamné à 375.000%u20AC d'amende, a commis «une faute d'imprudence en affrétant un pétrolier trop vieux.»
375.000 euros. Total écope de l'amende maximale. Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré mercredi que le groupe pétrolier s'est rendu dans le naufrage de l'Erika, coupable de «pollution maritime » et d'une «faute d'imprudence». Cette imprudence a joué «un rôle causal dans le naufrage de décembre 1999 et comme telle a provoqué l'accident». Total SA qui avait affrété le bateau, n'a pas tenu compte de «l'âge du navire», près de 25 ans, et de «la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien».
Même sévérité envers la société de classification Rina déclaré elle aussi coupable de «pollution maritime» à la suite de la catastrophe de l'»Erika. L'entreprise devra également verser 375.000 euros d'amende. L'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire du pétrolier, Antonio Pollara, sont reconnus coupables d'une faute caractérisée et devront payer 75.000 euros d'amende. Selon le tribunal correctionnel, les deux Italiens ne pouvaient pas ignorer que les travaux de réparation du navire avaient été conduits de manière à «réduire les coûts ».
400 km de côtes polluées
Ce jugement est très attendu. Il intervient après sept mois de délibéré suivant quatre mois d'audience du premier grand procès d'une catastrophe écologique en France. Défenseurs des animaux, associations écologiques, pêcheurs, collectivités locales, mareyeurs et hôteliers... En tout, une centaine de parties civiles réclament un milliard d'euros d'indemnisations pour la destruction de la nature et de la vie sauvage --plus de 150.000 oiseaux morts et 400km de côtes souillées-- et le coup d'arrêt porté à l'économie de trois régions suite au déversement de 20.000 tonnes de fioul lourd, ultra-polluant sur les rivages de l'hexagone.

--
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*Édité à 4:24pm, 01/16/08
Message n° 352052, posté à 15:53 le 16/01/2008  
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DarKsh
Tiens, un cas de jurisprudence pour le principe de précaution...
OK, je sors --------> []

--
._:Good isn't good enough. Perfect is the law :_.
Message n° 352086, posté à 16:09 le 16/01/2008  
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hoplatcha
375 000 Euros, c'est une goutte d'eau dans le pétrole. Total gagne ça toutes les minutes. Minable
Pourquoi n'ont-ils pas été condamnés à rembourser les villages?

Message n° 352087, posté à 16:09 le 16/01/2008  
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ptitfute
C'est vraiment pas chére payé...
Et pendant ce temps la...le prestige et tout son petrole represente toujours une enorme menace ...
Mais le media prefere s'intereser aux histoires de cul de notre nicolas...
J'adore....

--
Scully : "Mais alors que devient ta combustion spontanée ?"
Mulder : "Elle perd de sa spontanéité."
Message n° 352091, posté à 16:10 le 16/01/2008  
+0.91
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hoplatcha
ptitfute said:
Mais le media prefere s'intereser aux histoires de cul de notre nicolas...
c'est pas cher payé mais Total est condamné, ce qui est symboliquement important tout de même

Message n° 352124, posté à 16:26 le 16/01/2008  
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Cartman150
Oui mais les 375 000 euros c'est juste l'amende non? Ce n'est pas un tribunal civil qui va déterminer les domages et interets question

--
La mule est ton amie. Plus que google.

www.gnu.org/home.fr.html
Message n° 352133, posté à 16:30 le 16/01/2008  
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cartman150 said:
Oui mais les 375 000 euros c'est juste l'amende non? Ce n'est pas un tribunal civil qui va déterminer les domages et interets question
normalement, le juge pénal, si je me souviens bien de mes cours de droit pénal, peut en principe (de je ne sais plus quels principes maf ), juger la partie civile de l'affaire non ... ( à verifier ...)

--
1/3 de pulco, 1/2 d'eau et le reste de limo...
Message n° 352134, posté à 16:30 le 16/01/2008  
+0.91
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NikoMagnus
une autre source : >>> ici <<<
Total : 375 000 Euros
Rina (organisme de contrôle : 375 000 Euros
Armateur : 75 000 Euros
Gestionnaire : 75 000 Euros
À rajouter à cela : 192 millions d'euros de réparations : explication :
Tous les condamnés devront payer solidairement 192 millions d'euros de réparations à une centaine de parties civiles, dont 153 millions d'euros pour l'Etat français.
À savoir également que les 11 autres prévenus (dont le capitaine de l'Erika) ont été relaxés.
Les dommages et intérêts, c'est donc 192 millions dont 153 pour l'État (joli pactole, les gars, vous allez en faire quoi ?)

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*Édité à 4:32pm, 01/16/08
Message n° 352137, posté à 16:33 le 16/01/2008  
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la source du premier post était donc tronqué et ne s'attachait qu'aux dommages et interets d'Erika vu que le reste a été condamné in solidum

--
1/3 de pulco, 1/2 d'eau et le reste de limo...
Message n° 352138, posté à 16:33 le 16/01/2008  
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Guilamu
Les plaignants demandaient plus d'un 1 milliard d'euros il me semble, non ? (pour le "préjudice écologique")

--
La seule certitude de la vie, c'est la mort.
Courage, soyons heureux !
*Édité à 4:33pm, 01/16/08
Message n° 352141, posté à 16:34 le 16/01/2008  
+0.21
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NikoMagnus
Juste histoire de remettre un peu d'huile (d'essence ?) sur le feu. Allez donc voir ICI.
Guilamu said:
Les plaignants demandaient plus d'un 1 milliard d'euros il me semble, non ? (pour le "préjudice écologique")
Oui, c'est tout à fait cela, mais ils n'ont eu "que" 192 millions dont 153 pour l'État, à ce que j'ai compris...

--
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*Édité à 4:36pm, 01/16/08
Message n° 352147, posté à 16:44 le 16/01/2008  
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ptitfute
nikomagnus said:
Oui, c'est tout à fait cela, mais ils n'ont eu "que" 192 millions dont 153 pour l'État, à ce que j'ai compris...
Pouquoi 153 millions pour l'etat ?? question

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Scully : "Mais alors que devient ta combustion spontanée ?"
Mulder : "Elle perd de sa spontanéité."
Message n° 352156, posté à 16:59 le 16/01/2008  
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Cartman150
ptitfute said:
Pouquoi 153 millions pour l'etat ?? question
Probablement parce que c'est l'état qui a assumé financièrement tout le nettoyage de la côte, les navires qui ont pompés le fioul...

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Message n° 352165, posté à 17:15 le 16/01/2008  
+0.99
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Starbuck
tsss, c'est bien qu'ils aient été condamnés, au moins pour le principe, car pour avoir mis les mains/pieds/etc dans le mazout qui était à côté de chez moi, et pour encore voir les traces de mazout aujourd'hui, c'est pas une satisfaction de savoir qu'ils vont lacher quelques % de leur fortune...
Le plus grave, c'est d'avoir entendu le PDG de total clamer fièrement qu'il ne payerait pas un centime le jour de l'ouverture du procès, c'était hallucinant !

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*Édité à 5:20pm, 01/16/08
Message n° 352176, posté à 17:34 le 16/01/2008  
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ptitfute
cartman150 said:
Probablement parce que c'est l'état qui a assumé financièrement tout le nettoyage de la côte, les navires qui ont pompés le fioul...
J'y ai pensé mais le nettoyage des cotes a etait effectué par des benevoles !!
Peut etre pour les navires qui ont pompés le fioul alors...mais bon sont toujours la pour prendre de la thune au passage c'est fou !!

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Scully : "Mais alors que devient ta combustion spontanée ?"
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Message n° 352182, posté à 17:38 le 16/01/2008  
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rouquy52
En ce qui me concerne, je suis ravie que Total paie une amende mais bon 375 000 euros, faut pas rigoler ce n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan. Et à mon avis c'est le PDG de total qui doit bien rigoler : je peux polluer tant que je veux, j'aurais droit qu'à une misérable amende, pourquoi s'arrêter ?

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Be good to yourself cause nobody else has the power to make you happy.
FUPAUVM
Message n° 352183, posté à 17:39 le 16/01/2008  
+0.91
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Starbuck
ptitfute said:
J'y ai pensé mais le nettoyage des cotes a etait effectué par des benevoles !!
Ainsi que des bottes, des gants, des masques, des pelles, des barrages aux entrées des ports, des grues pour enlever le mazout dans les endroits inaccessibles, tractopelles et compagnie, beaucoup de matériel quoi...
rouquy52 said:
En ce qui me concerne, je suis ravie que Total paie une amende mais bon 375 000 euros, faut pas rigoler ce n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan. Et à mon avis c'est le PDG de total qui doit bien rigoler : je peux polluer tant que je veux, j'aurais droit qu'à une misérable amende, pourquoi s'arrêter ?
Tant que dégazer en mer leur coutera moins cher de dégazer dans un port, le problème sera également le même, car c'est pas que lors de naufrages qu'on recoit du mazout sur nos plages...

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*Édité à 5:40pm, 01/16/08
Message n° 352184, posté à 17:39 le 16/01/2008  
+1.90
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Ano nyme2
ptitfute said:
Pouquoi 153 millions pour l'etat ?? question
Parce que le préjudice a été subi en grande partie par les côtes françaises, la France, à qui veux-tu reverser l'argent sinon une fois tous les acteurs du nettoyage et les infortunés remboursés ?
L'état, même si ça ne veut plus dire grand chose, c'est nous. C'est un remboursement fait aux français si tu préfères.
Je ne parle pas de la répartition des 192 millions, mais seulement du "pourquoi" l'État en touche une partie.

*Édité à 5:40pm, 01/16/08
Message n° 352194, posté à 17:47 le 16/01/2008  
+2.90
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Starbuck
Petit aperçu de ce que ça a été :
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*Édité à 5:48pm, 01/16/08
Message n° 352202, posté à 18:12 le 16/01/2008  
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Starbuck
Autre chose qui fait que le jugement est bien clément à mon goût :
le Fipol (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) a déjà versé un peu moins de 200 millions d'euros.
Donc ok le FIPOL c'est international, mais il n'empèche que comme le disait Liana, c'est la France qui a le plus morflé dans cette histoire, donc les 192M d'euros sont loin de compenser les pertes uniquement financières...

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*Édité à 6:14pm, 01/16/08
Pages : 12
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