Sujet n°25098 créé le 19/02/2010 à 15:21 par kiry - Vu 537081 fois par 15051 utilisateurs
MauditeBénédicte
enelea a dit
[mode HS] Il est superbe ton nouvel avatar Ronrount. [/modeHS]
le 27/09/2010 à 20:08
:[mode HS] Il est superbe ton nouvel avatar Ronrount. [/modeHS]
Sinon, pardon pour le HS, mais cette interview de JE Ray explique bien les limites du pouvoir de l'employeur en termes de conversations privées : http://www.liberation.fr/economie/01012292493-sur-facebook-ce-n-est-pas-le-salarie-qui-s-exprime-contre-son-employeur-mais-le-citoyen
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Sioniste bien-pensante, cantinière de Tsahal.
"Elle n'est que déception" ©Collioure
"Le boubou ça va avec tout, ça se refuse pas" ©Val
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Blek
MauditeBénédicte a dit
Sinon, pardon pour le HS, mais cette interview de JE Ray explique bien les limites du pouvoir de l'employeur en termes de conversations privées : http://www.liberation.fr/economie/01012292493-sur-facebook-ce-n-est-pas-le-salarie-qui-s-exprime-contre-son-employeur-mais-le-citoyen
le 28/09/2010 à 11:54
:Sinon, pardon pour le HS, mais cette interview de JE Ray explique bien les limites du pouvoir de l'employeur en termes de conversations privées : http://www.liberation.fr/economie/01012292493-sur-facebook-ce-n-est-pas-le-salarie-qui-s-exprime-contre-son-employeur-mais-le-citoyen
Ce n'est pas que l'expression qui est protégée, mais toute la vie personnelle du salarié qui est protégée, et que l'employeur ne peut prendre (sauf à de très rares exceptions) en compte pour le sanctionner.
Par exemple, l'employeur n'est pas en droit de sanctionner un salarié en congé de maladie qui, con comme un balai, envoie une carte postale de Serbie à ses copains du bureau avec un texte du style "c'est génial les vacances". Le contrat de travail étant suspendu, et les faits ne s'étant produits ni sur le lieu de travail ni durant l'exécution du travail, le licenciement prononcé par l'employeur a été considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
A contrario, tout fait de la vie personnelle du fonctionnaire dont l'administration estime qu'il viole les obligations du fonctionnaire (devoir de réserve, bonne vie et moeurs...) doit faire l'objet d'une sanction administrative.
Ainsi, l'administration qui reçoit notification d'un avis à tiers détenteur sur le traitement d'un fonctionnaire pour non paiement de pension alimentaire est en droit de lui infliger une sanction, ce qu'elle fait dans l'immense majorité des cas (sauf si c'est un cadre, en fait, les loups ne se bouffant pas entre eux). Alors que le juge fait interdiction à l'employeur privé de prendre le même fait en considération.
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Blek L'Andouille
Blek.Landouille@ducon.fr
Andouille officielle depuis 1962
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Blek
Un article qui tombe à pic, puisqu'on en parlait hier, Georges Moréas rend compte sur son blog des derniers chiffres concernant la population carcérale. C'est bien loin des idées que l'on s'en fait.
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MauditeBénédicte
Blek a dit
A contrario, tout fait de la vie personnelle du fonctionnaire dont l'administration estime qu'il viole les obligations du fonctionnaire (devoir de réserve, bonne vie et moeurs...) doit faire l'objet d'une sanction administrative.
le 28/09/2010 à 12:50
:A contrario, tout fait de la vie personnelle du fonctionnaire dont l'administration estime qu'il viole les obligations du fonctionnaire (devoir de réserve, bonne vie et moeurs...) doit faire l'objet d'une sanction administrative.
J'ai bossé 3 mois en CDD chez Coliposte, et une manager m'avait raconté qu'il y avait plusieurs cas par an de révocations pour cause d'ouverture de sex-shop... Beaucoup de facteurs ont des jobs à côté de leur travail de fonctionnaire (c'est autorisé, apparemment) et certains étaient assez cons pour "nuire à l'image de l'Etat" en ouvrant un sex-shop.
Blek a dit
Par exemple, l'employeur n'est pas en droit de sanctionner un salarié en congé de maladie qui, con comme un balai, envoie une carte postale de Serbie à ses copains du bureau avec un texte du style "c'est génial les vacances". Le contrat de travail étant suspendu, et les faits ne s'étant produits ni sur le lieu de travail ni durant l'exécution du travail, le licenciement prononcé par l'employeur a été considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
le 28/09/2010 à 12:50
:Par exemple, l'employeur n'est pas en droit de sanctionner un salarié en congé de maladie qui, con comme un balai, envoie une carte postale de Serbie à ses copains du bureau avec un texte du style "c'est génial les vacances". Le contrat de travail étant suspendu, et les faits ne s'étant produits ni sur le lieu de travail ni durant l'exécution du travail, le licenciement prononcé par l'employeur a été considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
En revanche, il peut avoir des ennuis avec la Sécu s'il est en voyage alors qu'il est censé être dispo en cas de contrôle, j'imagine ? Est-ce que l'employeur peut alors lui sucrer ses indemnités journalières (la part employeur) ?
Blek a dit
Ce n'est pas que l'expression qui est protégée, mais toute la vie personnelle du salarié qui est protégée, et que l'employeur ne peut prendre (sauf à de très rares exceptions) en compte pour le sanctionner.
le 28/09/2010 à 12:50
:Ce n'est pas que l'expression qui est protégée, mais toute la vie personnelle du salarié qui est protégée, et que l'employeur ne peut prendre (sauf à de très rares exceptions) en compte pour le sanctionner.
J'ai un ami salarié chez Bayard Presse qui m'a raconté une anecdote assez marrante : il y a une dizaine d'année, il regarde les hots d'or sur Canal, et là, qui voit-il parmi les lauréates, brandissant son hot d'or en remerciant "tous ceux qui l'ont soutenue, et surtout Bayard Presse" ?
Eh ouais, une secrétaire de rédaction que personne n'avait d'ailleurs jamais soutenue chez Bayard pour la bonne raison que personne n'était au courant de ses activités d'actrice porno.
Il m 'a dit n'avoir jamais su ce qui s'était passé au juste, mais on ne l'a jamais revue chez Bayard. Ma question : avait-on le droit de la licencier pour avoir cité le nom de sa boîte dans un contexte dévalorisant pour l'entreprise ?
Si ça se trouve, elle a été virée avec négociations et indemnisations correctes, mais je me demandais si on avait le droit de licencier pour faute, dans ce cas (il me semble que oui).
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Blek
MauditeBénédicte a dit
J'ai bossé 3 mois en CDD chez Coliposte, et une manager m'avait raconté qu'il y avait plusieurs cas par an de révocations pour cause d'ouverture de sex-shop... Beaucoup de facteurs ont des jobs à côté de leur travail de fonctionnaire (c'est autorisé, apparemment) et certains étaient assez cons pour "nuire à l'image de l'Etat" en ouvrant un sex-shop.
le 28/09/2010 à 13:07
:J'ai bossé 3 mois en CDD chez Coliposte, et une manager m'avait raconté qu'il y avait plusieurs cas par an de révocations pour cause d'ouverture de sex-shop... Beaucoup de facteurs ont des jobs à côté de leur travail de fonctionnaire (c'est autorisé, apparemment) et certains étaient assez cons pour "nuire à l'image de l'Etat" en ouvrant un sex-shop.
Non, ce n'est pas vraiment autorisé, mais la Poste n'étant plus, depuis longtemps, un service public, et le nombre de fonctionnaires en constante diminution, les liens avec les obligations statutaires se sont peu ) peu délitées. Et quand tu es manager, explique à un gars qu'il ne peut pas faire un truc alors que son copain qui fait le même boulot mais qui lui ne l'est pas en a le droit.
MauditeBénédicte a dit
En revanche, il peut avoir des ennuis avec la Sécu s'il est en voyage alors qu'il est censé être dispo en cas de contrôle, j'imagine ? Est-ce que l'employeur peut alors lui sucrer ses indemnités journalières (la part employeur) ?
le 28/09/2010 à 13:07
:En revanche, il peut avoir des ennuis avec la Sécu s'il est en voyage alors qu'il est censé être dispo en cas de contrôle, j'imagine ? Est-ce que l'employeur peut alors lui sucrer ses indemnités journalières (la part employeur) ?
Tout à fait, mais l'employeur n'a pas à se faire juge de la violation par le salarié de ses obligations envers la sécurité sociale. Enfin, n'avait pas, jusqu'à la loi de financement de la sécu pour 2009 qui a créé, à titre prétendument expérimental, le contrôle par l'employeur des arrêts de maladie. Contrôle généralisé par la LFSS de 2010. Donc désormais, l'employeur peut faire précéder à des contrôles (avant il ne le pouvait que s'il payait un complément aux indemnités journalières, et le résultat du contrôle ne pouvait avoir d'incidence que sur ce complément), mais il peut transmettre le résultat du contrôle à la sécu afin que celle-ci suspende le paiement des IJ. On a donc trouvé le moyen idéal pour que certains malades puissent continuer à harceler des salariés même quand ils se sont mis en arrêt maladie pour échapper aux sévices.
MauditeBénédicte a dit
Il m 'a dit n'avoir jamais su ce qui s'était passé au juste, mais on ne l'a jamais revue chez Bayard. Ma question : avait-on le droit de la licencier pour avoir cité le nom de sa boîte dans un contexte dévalorisant pour l'entreprise ?
le 28/09/2010 à 13:07
:Il m 'a dit n'avoir jamais su ce qui s'était passé au juste, mais on ne l'a jamais revue chez Bayard. Ma question : avait-on le droit de la licencier pour avoir cité le nom de sa boîte dans un contexte dévalorisant pour l'entreprise ?
Dévalorisant, c'est vite dit, on aurait pu y voir l'allégorie du redressement d'un groupe primitivement basé sur la presse catholique.
Sinon, effectivement, si le comportement du salarié dans sa vie privé a des conséquences négatives sur l'image de l'entreprise, alors, effectivement, le licenciement devient possible.
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Blek L'Andouille
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Blek
Il tient une forme éblouissante. Brice Hortefeux en lice pour la palme du plus gros bobard du siècle.
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spaces
Blek a dit
Non, ce n'est pas vraiment autorisé, mais la Poste n'étant plus, depuis longtemps, un service public, et le nombre de fonctionnaires en constante diminution, les liens avec les obligations statutaires se sont peu ) peu délitées. Et quand tu es manager, explique à un gars qu'il ne peut pas faire un truc alors que son copain qui fait le même boulot mais qui lui ne l'est pas en a le droit.
le 28/09/2010 à 14:04
:Non, ce n'est pas vraiment autorisé, mais la Poste n'étant plus, depuis longtemps, un service public, et le nombre de fonctionnaires en constante diminution, les liens avec les obligations statutaires se sont peu ) peu délitées. Et quand tu es manager, explique à un gars qu'il ne peut pas faire un truc alors que son copain qui fait le même boulot mais qui lui ne l'est pas en a le droit.
Y a des exceptions en ce qui concernent certains fonctionnaires qui peuvent travailler à coté (Prof d'Univ ...).
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1/3 de pulco, 1/2 d'eau et le reste de limo...
1/3 de pulco, 1/2 d'eau et le reste de limo...
*édité à 18:23 le 28/09/2010
ricorod
Blek a dit
Un article qui tombe à pic, puisqu'on en parlait hier, Georges Moréas rend compte sur son blog des derniers chiffres concernant la population carcérale. C'est bien loin des idées que l'on s'en fait.
le 28/09/2010 à 12:52
:Un article qui tombe à pic, puisqu'on en parlait hier, Georges Moréas rend compte sur son blog des derniers chiffres concernant la population carcérale. C'est bien loin des idées que l'on s'en fait.
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Life is too short to spend two hours in a state of total exasperation.
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Ano nyme1
ricorod a dit
116 taulards qui viennent de terre inconnue ? Comme ça, on sait ce qu'ils en font après l'émission.
le 28/09/2010 à 19:27
:116 taulards qui viennent de terre inconnue ? Comme ça, on sait ce qu'ils en font après l'émission.
Et presque un quart en attente d'un jugement. Il n'y aurait probablement pas de raison de créer plus de prisons si quelques moyens supplémentaires étaient alloués à la justice.
Blek
spaces a dit
Y a des exceptions en ce qui concernent certains fonctionnaires qui peuvent travailler à coté (Prof d'Univ ...).
le 28/09/2010 à 18:20
:Y a des exceptions en ce qui concernent certains fonctionnaires qui peuvent travailler à coté (Prof d'Univ ...).
L'enseignement dans le domaine professionnel est toujours permis. De même pour tout ce qui est production artistique et oeuvres de l'esprit, où le fonctionnaire n'a pas besoin d'autorisation.
Sans oublier la demande d'autorisation remplacée récemment par une simple déclaration pour les fonctionnaires qui veulent avoir une activité annexe d'auto entrepreneur.
Cela dit, une grosse partie du contentieux de la fonction publique hospitalière porte encore aujourd'hui sur les cumuls d'emploi non autorisés.
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Blek
Blek a dit
Il tient une forme éblouissante. Brice Hortefeux en lice pour la palme du plus gros bobard du siècle.
le 28/09/2010 à 18:09
:Il tient une forme éblouissante. Brice Hortefeux en lice pour la palme du plus gros bobard du siècle.
Ils sont en pleine forme ! Hortefeux vient de se faire laisser sur place par Besson qui fait très fort dans l'énormité : «Nous sommes le pays qui accordons le plus la nationalité française». Non, sans déconner ? Et en second, il y a quoi comme pays qui accorde la nationalité Française ?
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Blek
Batefer a dit
Ça devient un peu ton blog politique, ce topic, non ?
le 29/09/2010 à 11:20
:Ça devient un peu ton blog politique, ce topic, non ?
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Finally
Blek a dit
Ils sont en pleine forme ! Hortefeux vient de se faire laisser sur place par Besson qui fait très fort dans l'énormité : «Nous sommes le pays qui accordons le plus la nationalité française». Non, sans déconner ? Et en second, il y a quoi comme pays qui accorde la nationalité Française ?
le 29/09/2010 à 11:18
:Ils sont en pleine forme ! Hortefeux vient de se faire laisser sur place par Besson qui fait très fort dans l'énormité : «Nous sommes le pays qui accordons le plus la nationalité française». Non, sans déconner ? Et en second, il y a quoi comme pays qui accorde la nationalité Française ?
Je suppose qu'il faut raisonner a pari, non ? Et remplacer "française" en fonction du pays, enfin je sais pas.
Je peux pas blairer ce type, mais faut pas sauter sur n'importe quoi, à moins qu'on soit sous extazy, t'es sous extazy ? Je pense pas.
Blek
Finally a dit
Je peux pas blairer ce type, mais faut pas sauter sur n'importe quoi, à moins qu'on soit sous extazy, t'es sous extazy ? Je pense pas.
le 29/09/2010 à 11:36
:Je peux pas blairer ce type, mais faut pas sauter sur n'importe quoi, à moins qu'on soit sous extazy, t'es sous extazy ? Je pense pas.
Non, mais certains, et pas qu'ici, je pense notamment à Bruno Roger-Petit dans le Post, ont l'air d'oublier qu'il est de tradition chez nous de se moquer des puissants. Donc on ne va pas se priver d'une occasion de rire un peu à leur dépens.
En parlant de ça, si en France ou peut se faire virer pour avoir trop asticoté un ministre, au Royaume-Uni, c'est aux belles-mères qu'il ne faut plus s'attaquer.
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*édité à 13:00 le 29/09/2010
moneo
Blek a dit
Un article qui tombe à pic, puisqu'on en parlait hier, Georges Moréas rend compte sur son blog des derniers chiffres concernant la population carcérale. C'est bien loin des idées que l'on s'en fait.
le 28/09/2010 à 12:52
:Un article qui tombe à pic, puisqu'on en parlait hier, Georges Moréas rend compte sur son blog des derniers chiffres concernant la population carcérale. C'est bien loin des idées que l'on s'en fait.
Quant aux étrangers, ils représentent environ 17.5 % de la population carcérale, soit un pourcentage en diminution de plus de 3% en quatre ans. Bien loin des chiffres qu'on a l'habitude d'entendre au comptoir du café du Commerce
moneo
Blek a dit
Ils sont en pleine forme ! Hortefeux vient de se faire laisser sur place par Besson qui fait très fort dans l'énormité : «Nous sommes le pays qui accordons le plus la nationalité française». Non, sans déconner ? Et en second, il y a quoi comme pays qui accorde la nationalité Française ?
le 29/09/2010 à 11:18
:Ils sont en pleine forme ! Hortefeux vient de se faire laisser sur place par Besson qui fait très fort dans l'énormité : «Nous sommes le pays qui accordons le plus la nationalité française». Non, sans déconner ? Et en second, il y a quoi comme pays qui accorde la nationalité Française ?
tu es effectivement un peu de mauvaise foi sur celle-là, et tu la sors de son contexte. Ça me gêne de défendre besson, mais sur le coup il dit :
rapporté à la population étrangère, nous sommes le pays qui accordons le plus la nationalité française
si tu enlèves le "française", sa phrase perd toute ambiguïté. Et même avec elle reste compréhensible.
MauditeBénédicte
moneo a dit
Ya que moi qui comprend pas le tableau en dessous qui illustre ce propos ?
le 29/09/2010 à 13:47
:Ya que moi qui comprend pas le tableau en dessous qui illustre ce propos ?
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