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valpi a dit :
Sur le sujet du topic j'ai demandé à une amie assistante sociale par rapport à l'adoption tout ça.Sa réponse, qui va tout à fait dans le sens de ce que dit Finally : "Rien n'est écrit dans la loi".
Sur le sujet du topic j'ai demandé à une amie assistante sociale par rapport à l'adoption tout ça.Sa réponse, qui va tout à fait dans le sens de ce que dit Finally : "Rien n'est écrit dans la loi".
A part peut-être la Convention de NY de 1999 article 3, principe de l'intérêt supérieur de l'enfant.
La convention n'ayant pas d'application directe en France, le juge s'autorise à brandir le principe quant il le souhaite.
La Cour de cassation élude le débat à chaque fois, en citant laconiquement les dispositions d'ordre public sur l'indisponibilité de l'état des personnes.
Dans le cas de l'adoption par des célibataires ou un personne homosexuelle, le sujet est encore plus délicat puisqu'il fait appel aux dispositions sur l'adoption.
Le juge interprète en général l'article 349 du Code Civil restrictivement et fait passer les conditions prévues par la loi avant l'intérêt de l'enfant.
