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Message n° 1079983, posté par Ano nyme2 à 23:03 le 03/04/2009
Message n° 1079983, posté à 23:03 le 03/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) olaola a dit :Je fais confiance à quelques députés pour saisir le conseil constitutionnel. J'espère qu'ils vont se réveiller.   Tu parles des 561 députés qui ne sont pas au courant de cette loi ?
Message n° 1079987, posté par 7844 à 23:03 le 03/04/2009
Message n° 1079987, posté à 23:03 le 03/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) olaola a dit :Je fais confiance à quelques députés pour saisir le conseil constitutionnel. J'espère qu'ils vont se réveiller. C'est déjà prévu, Le socialiste Christian Paul a dit qu'il saisirait le Conseil Constitutionnel. Ce qui est cool c'est qu'ya Chirac dedans et il l'aime pas à Sarko 
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Message n° 1080038, posté par doom à 23:19 le 03/04/2009
Message n° 1080038, posté à 23:19 le 03/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Batefer a dit :C'est par nom, sinon comment veux-tu qu'il soit prévu d'empêcher le réabonnement d'une personne s'étant fait couper sa connexion ? Dans la liste noire, ce sera bien ton nom. Après, il est clair, et la question a d'ailleurs été posée, que si tu disposes de deux abonnements avant la coupure, un seul des deux sera suspendu. La réponse apportée à ce cas particulier est que, bien sûr, les personnes concernées passeront au travers, mais que leur nombre est marginal. Ce qui est vrai. Personnellement je trouve pas ça très normal que des gens puissent passer au travers une loi sous prétexte qu'ils soient peu nombreux. En gros ceux qui ont les moyens de se payer plusieurs abonnements -'les vrais pirates'- passeront au travers, c'est génial l'Hadopi !! *Édité à 11:25pm, 04/03/09
Message n° 1080042, posté par olaola à 23:21 le 03/04/2009
Message n° 1080042, posté à 23:21 le 03/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) 7844 a dit :C'est déjà prévu, Le socialiste Christian Paul a dit qu'il saisirait le Conseil Constitutionnel. Ce qui est cool c'est qu'ya Chirac dedans et il l'aime pas à Sarko Mais surtout cette loi est contraire au respect des droits fondamentaux. doom a dit :Personnellement je trouve pas ça très normal que des gens puissent passer au travers une loi sous prétexte qu'ils soient peu nombreux. Encore un argument pour le conseil constitutionnel !  --
Vous auriez pu m'apprendre la synchro, quand même, bande de hyènes.(ricorod)
Message n° 1080055, posté par IceFre@k à 23:24 le 03/04/2009
Message n° 1080055, posté à 23:24 le 03/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) doom a dit :Personnellement je trouve pas ça très normal que des gens puissent passer au travers une loi sous prétexte qu'ils soient peu nombreux. En gros ceux qui ont les moyens de se payer plusieurs abonnements -'les vrais pirates'- passeront au travers cette loi, c'est génial l'Hadopi !! Y a pas besoin d'avoir deux connexions pour passer au travers.
Message n° 1080070, posté par olaola à 23:29 le 03/04/2009
Message n° 1080070, posté à 23:29 le 03/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) IceFre@k a dit :Y a pas besoin d'avoir deux connexions pour passer au travers. J'ai cru comprendre ça.  --
Vous auriez pu m'apprendre la synchro, quand même, bande de hyènes.(ricorod)
Message n° 1080736, posté par spaces à 10:35 le 04/04/2009
Message n° 1080736, posté à 10:35 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) 7844 a dit :C'est déjà prévu, Le socialiste Christian Paul a dit qu'il saisirait le Conseil Constitutionnel. Ce qui est cool c'est qu'ya Chirac dedans et il l'aime pas à Sarko Faut être 60 députés/sénateurs pour le saisir le CC ;-) --
1/3 de pulco, 1/2 d'eau et le reste de limo...
Message n° 1081165, posté par Guilamu à 14:22 le 04/04/2009
Message n° 1081165, posté à 14:22 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) --
La seule certitude de la vie, c'est la mort.
Courage, soyons heureux !
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Message n° 1081212, posté par guig à 14:38 le 04/04/2009
Message n° 1081212, posté à 14:38 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Cette loi n'a jamais eu pour but de protéger les artistes, mais de surveiller les internautes... --
But I always say:
One's company,
Two's a crowd,
And three's a party.
Message n° 1081217, posté par homereb à 14:41 le 04/04/2009
Message n° 1081217, posté à 14:41 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Y a des décrets d'application de prévus? --
I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF!
Message n° 1081228, posté par IceFre@k à 14:48 le 04/04/2009
Message n° 1081228, posté à 14:48 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Faudra sûrement attendre la décision de la CMP vu que la loi est en procédure d'urgence. Mais bon, quand on voit comment elle est composée, y a pas vraiment d'illusion à se faire.
Message n° 1081240, posté par homereb à 15:01 le 04/04/2009
Message n° 1081240, posté à 15:01 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Tu vas devenir un vrai spécialiste de la procédure parlementaire! J'avais même pas percuté qu'il restait encore la CMP. Comme quoi, elle sert à quelque chose cette loi. --
I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF! *Édité à 3:03pm, 04/04/09
Message n° 1081247, posté par spaces à 15:05 le 04/04/2009
Message n° 1081247, posté à 15:05 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) homereb a dit :J'avais même pas percuté qu'il restait encore la CMP. Mouais, vu que le Sénat l'a adoptée sans broncher, à mon avis, la CMP va se mettre d'accord sur tout. --
1/3 de pulco, 1/2 d'eau et le reste de limo... *Édité à 3:06pm, 04/04/09
Message n° 1081249, posté par IceFre@k à 15:05 le 04/04/2009
Message n° 1081249, posté à 15:05 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) homereb a dit :Tu vas devenir un vrai spécialiste de la procédure parlementaire! juste des réminiscences d'ecjs de lycée ^^
Message n° 1081254, posté par homereb à 15:07 le 04/04/2009
Message n° 1081254, posté à 15:07 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Ca ne repond pas à ma question qui était de savoir si l'entrée en vigeure de certaines dispos de la loi, ou de toute la loi, était subordonnée à la publication de décret(s) d'application. --
I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF!
Message n° 1081255, posté par IceFre@k à 15:07 le 04/04/2009
Message n° 1081255, posté à 15:07 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Nous l%u2019avons contacté pour en savoir plus. « C%u2019est verrouillé », commente-t-il tout d%u2019abord, alors que PC Inpact révèle que, parmi les quatorze membres de la Commission (composée de sept députés et de sept sénateurs), on retrouvera en titulaires les rapporteurs des Commissions, Franck Riester, Muriel Marland-Militello, Bernard Gérard, et de Jean-Luc Warsmann. Et en suppléants les députés UMP Frédéric Lefebvre, Christian Kert et Michel Herbillon. C'est décidé d'avance avec ces zouaves là.
Message n° 1081257, posté par homereb à 15:08 le 04/04/2009
Message n° 1081257, posté à 15:08 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Frederic Lefebvre... J'ai assisté à une conversation téléphonique où deux mecs parlaient ouvertement de lui comme "d'un mec à vendre". --
I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF!
Message n° 1081258, posté par IceFre@k à 15:09 le 04/04/2009
Message n° 1081258, posté à 15:09 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) homereb a dit :Ca ne repond pas à ma question qui était de savoir si l'entrée en vigeure de certaines dispos de la loi, ou de toute la loi, était subordonnée à la publication de décret(s) d'application. Durant les débats, Riester a dit que certaines choses certains décidées par décrets, comme par exemple les spéc du soft de sécurisation, ou les critères déterminant la riposte graduée. Donc je suppose qu'il y en aura, mais je sais pas quand.
Message n° 1081268, posté par spaces à 15:13 le 04/04/2009
Message n° 1081268, posté à 15:13 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) homereb a dit :Ca ne repond pas à ma question qui était de savoir si l'entrée en vigeure de certaines dispos de la loi, ou de toute la loi, était subordonnée à la publication de décret(s) d'application. Selon le projet adopté par l'AN, il y en a un paquet à prevoir. ^^' --
1/3 de pulco, 1/2 d'eau et le reste de limo... *Édité à 3:15pm, 04/04/09
Message n° 1081277, posté par homereb à 15:18 le 04/04/2009
Message n° 1081277, posté à 15:18 le 04/04/2009 Message sous votre seuil ( Afficher quand même) Bon ben on a largement le temps de voir venir alors. --
I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF!
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