Et dire que partout ailleurs, les gouvernements abandonne les systèmes proches d'Hadopi
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Sujet n°17713 créé le 12/03/2009 à 15:08 par Guilamu - Vu 28589 fois par 1631 utilisateurs
IceFre@k a dit :
En même temps, l'article 5 dit aussi que tu peux cumuler la procédure administrative Hadopi et la procédure pénal Dadvsi si les ayants droits le veulent.
En même temps, l'article 5 dit aussi que tu peux cumuler la procédure administrative Hadopi et la procédure pénal Dadvsi si les ayants droits le veulent.
Sympa, être jugé deux fois pour un même délits.
Adhuc sub judice lis est
Non bis in idem
Hop, deux principes qui tombent en poussière.
IceFre@k a dit :
Autre truc fun.
Autre truc fun.
ca commence à faire peur quand meme la...
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But I always say:
One's company,
Two's a crowd,
And three's a party.
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guig a dit :
Albanel veut bloquer l'accès a pirate bay
Albanel veut bloquer l'accès a pirate bay
Une 20 aine (voir plus) de studios ont porté plainte contre eux. Une bonne partie des charges contre eux lors de leur procès ont été abandonnées, car inexactes. Et elle veut s'attaquer à ça ?Elle y arrivera jamais. Et heureusement d'ailleurs...--
Work hard, play harder.
Work hard, play harder.
Présomption d'innocence, principe du contradictoire, tout ça ça tombe au fur et à mesure du texte.
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The following statement is false.
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http://trakt.tv/user/IceFreak/library/shows/collection
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http://trakt.tv/user/IceFreak/library/shows/collection
Finally a dit :
Ce qui me tue, c'est que t'as 36 députés présents. C'est quand même révoltant.
Ce qui me tue, c'est que t'as 36 députés présents. C'est quand même révoltant.
36 personnes suffisent pour détruire l'Internet en France...
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je parles pas au cons sa les instruits
je parles pas au cons sa les instruits
IceFre@k a dit :
Et ils viennent de dire que ce qui est le plus téléchargé en ce moment, ce sont les séries américaines ^^
Et ils viennent de dire que ce qui est le plus téléchargé en ce moment, ce sont les séries américaines ^^
Ce qui a été prouvé comme étant faux, mais on est plus à ça près.
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"Mourir, c'est pas facile."
Nicolas Sarkozy.
"Mourir, c'est pas facile."
Nicolas Sarkozy.
j'oubliais, hadopi a en fait toute liberté de mouvement.
Elle peut ou non envoyer un avertissement, elle peut ou non envoyer une lettre recommandée, elle peut ou non suspendre l'abonnement ou réduire le débit.
Et la cerise sur le gateau, l'abonné ne peut pas se plaindre tant que son abonnement n'a pas été effectivement suspendu, et à ce moment là, il peut faire un recours qui peut être ou non suspensif. Et ce cours ne peut être formé que maximum 7 jours après ta suspension. (y a pas intérêt à partir en vacances)
En gros, t'as aucune idée de ce qui va te tomber dessus.
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Sinon il y a aussi la "double peine" pour les FAI qui a été adoptée :- 5000 € d'amende en cas de retard d'exécution de la coupure de l'abonnement du pirate.- ce dernier n'aurait plus à payer la partie "Internet" de son abonnement en cas de coupure (estimée à 7 à 10 euros sur 30).
Je connais des FAI qui vont faire la gueule au vu du manque à gagner...
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je parles pas au cons sa les instruits
je parles pas au cons sa les instruits
Funi a dit :
Ce qui a été prouvé comme étant faux, mais on est plus à ça près.
Ce qui a été prouvé comme étant faux, mais on est plus à ça près.
Ça c'est pas bien grave maintenant.
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Batefer a dit :
Je connais des FAI qui vont faire la gueule au vu du manque à gagner...
Je connais des FAI qui vont faire la gueule au vu du manque à gagner...
Les 5000 € oui,mais l'abonné paye son abonnement pendant qu'il est suspendu, c'est ce qui a été voté.
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IceFre@k a dit :
Les 5000 € oui,mais l'abonné paye son abonnement pendant qu'il est suspendu, c'est ce qui a été voté.
Les 5000 € oui,mais l'abonné paye son abonnement pendant qu'il est suspendu, c'est ce qui a été voté.
Je retire, c'est moi qui ai zappé un de leurs amendements, batefer a tout à fait raison.
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*Édité à 8:58pm, 04/02/09
Mouarf
"eDonkey est un protocole pirate où 40% des dessins animés sont des films pornos" et la ministre laisse sous entendre que ceux qui sont contre le texte, sont complices de ce risque..."On tape Winnie l'Ourson, on a un porno" dira en substance Albanel.
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Jusqu'où ira leur connerie ?
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But I always say:
One's company,
Two's a crowd,
And three's a party.
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And three's a party.
Si tu tapes Dora L'exploratrice, t'auras de l'exploration, sûr et certains. 
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Work hard, play harder.
Work hard, play harder.
surtout qu'eDonkey c'est un réseau, ed2k c'est un protocole.
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IceFre@k a dit :
surtout qu'eDonkey c'est un réseau, ed2k c'est un protocole.
surtout qu'eDonkey c'est un réseau, ed2k c'est un protocole.
trop compliqué pour eux
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One's company,
Two's a crowd,
And three's a party.
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Finally a dit :
Ouais mais ils vont se faire baiser par le CC ou l'Europe, obligé.
Ouais mais ils vont se faire baiser par le CC ou l'Europe, obligé.
Depuis la révision de 2008, le CC peut effectuer un controle a posteriori mais je sais pas si les décrets d'application ou les lois sont sortis ? :/ Je sais même pas les modalités de saisine.
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1/3 de pulco, 1/2 d'eau et le reste de limo...
1/3 de pulco, 1/2 d'eau et le reste de limo...
C'est génial en effet.
--
Version: 3.1
GED/IT(/M) d-? s: a-- C+++>C++ L--- !L E+>E+++ w++ N++++ o--
111 111 111 x 111 111 111 = 12 345 678 987 654 321
Version: 3.1
GED/IT(/M) d-? s: a-- C+++>C++ L--- !L E+>E+++ w++ N++++ o--
111 111 111 x 111 111 111 = 12 345 678 987 654 321
spaces a dit :
Depuis la révision de 2008, le CC peut effectuer un controle a posteriori mais je sais pas si les décrets d'application ou les lois sont sortis ? :/ Je sais même pas les modalités de saisine.
Depuis la révision de 2008, le CC peut effectuer un controle a posteriori mais je sais pas si les décrets d'application ou les lois sont sortis ? :/ Je sais même pas les modalités de saisine.
Du contrôle a posteriori ?
Je t'avoue mon ignorance aussi.
De toutes façons, il y aura au moins un contrôle a priori, y a bien 60 députés/sénateurs qui vont saisir.
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