Chargement en cours...
Wait
Veuillez patienter
L'opération demandée semble prendre trop de temps.
Attendre 30 secondes de plus   Recharger la page
wait
Connexion
X
Email OU nom d'utilisateur :
Mot de passe :
Se connecter via Google
Créer un compte
Mot de passe oublié ?
Mail d'activation
Langue :
Nouveau sujet
   Retour liste des sujets Retour liste des sujets   Bas de page Bas de page
Sujet n°17713 créé le 12/03/2009 à 15:08 par Guilamu - Vu 28513 fois par 1566 utilisateurs
   
Pages : 12... 8... 16... 2324252627... 32... 39... 4445
Message n° 1077471, posté à 20:47 le 02/04/2009  
Note
Avatar
Hop²
Et dire que partout ailleurs, les gouvernements abandonne les systèmes proches d'Hadopi

Message n° 1077472, posté à 20:48 le 02/04/2009  
Note
Avatar
Finally
IceFre@k a dit :
En même temps, l'article 5 dit aussi que tu peux cumuler la procédure administrative Hadopi et la procédure pénal Dadvsi si les ayants droits le veulent.
Sympa, être jugé deux fois pour un même délits.
Adhuc sub judice lis est
Non bis in idem
Hop, deux principes qui tombent en poussière.

Message n° 1077478, posté à 20:50 le 02/04/2009  
Note
Avatar
guig
IceFre@k a dit :
Autre truc fun.
ca commence à faire peur quand meme la...

--
But I always say:
One's company,
Two's a crowd,
And three's a party.
Message n° 1077480, posté à 20:50 le 02/04/2009  
Note
Avatar
Klems
guig a dit :
Albanel veut bloquer l'accès a pirate bay
laugh Une 20 aine (voir plus) de studios ont porté plainte contre eux. Une bonne partie des charges contre eux lors de leur procès ont été abandonnées, car inexactes. Et elle veut s'attaquer à ça ?
Elle y arrivera jamais. Et heureusement d'ailleurs...

--
Work hard, play harder.
Message n° 1077481, posté à 20:50 le 02/04/2009  
Note
Avatar
IceFre@k
Présomption d'innocence, principe du contradictoire, tout ça ça tombe au fur et à mesure du texte.

--
The following statement is false.
The previous statement is true.
http://trakt.tv/user/IceFreak/library/shows/collection
Message n° 1077482, posté à 20:51 le 02/04/2009  
Note
Avatar
Batefer
Finally a dit :
Ce qui me tue, c'est que t'as 36 députés présents. C'est quand même révoltant.
36 personnes suffisent pour détruire l'Internet en France...

--
je parles pas au cons sa les instruits
Message n° 1077485, posté à 20:52 le 02/04/2009  
Note
Avatar
Funi
IceFre@k a dit :
Et ils viennent de dire que ce qui est le plus téléchargé en ce moment, ce sont les séries américaines ^^
Ce qui a été prouvé comme étant faux, mais on est plus à ça près.

--
"Mourir, c'est pas facile."

Nicolas Sarkozy.
Message n° 1077491, posté à 20:54 le 02/04/2009  
Note
Avatar
IceFre@k
j'oubliais, hadopi a en fait toute liberté de mouvement.
Elle peut ou non envoyer un avertissement, elle peut ou non envoyer une lettre recommandée, elle peut ou non suspendre l'abonnement ou réduire le débit.
Et la cerise sur le gateau, l'abonné ne peut pas se plaindre tant que son abonnement n'a pas été effectivement suspendu, et à ce moment là, il peut faire un recours qui peut être ou non suspensif. Et ce cours ne peut être formé que maximum 7 jours après ta suspension. (y a pas intérêt à partir en vacances)
En gros, t'as aucune idée de ce qui va te tomber dessus.

--
The following statement is false.
The previous statement is true.
http://trakt.tv/user/IceFreak/library/shows/collection
Message n° 1077493, posté à 20:54 le 02/04/2009  
Note
Avatar
Batefer
Sinon il y a aussi la "double peine" pour les FAI qui a été adoptée :
- 5000 € d'amende en cas de retard d'exécution de la coupure de l'abonnement du pirate.
- ce dernier n'aurait plus à payer la partie "Internet" de son abonnement en cas de coupure (estimée à 7 à 10 euros sur 30).
Je connais des FAI qui vont faire la gueule au vu du manque à gagner...

--
je parles pas au cons sa les instruits
Message n° 1077494, posté à 20:55 le 02/04/2009  
Note
Avatar
IceFre@k
Funi a dit :
Ce qui a été prouvé comme étant faux, mais on est plus à ça près.
Ça c'est pas bien grave maintenant.

--
The following statement is false.
The previous statement is true.
http://trakt.tv/user/IceFreak/library/shows/collection
Message n° 1077498, posté à 20:56 le 02/04/2009  
Note
Avatar
IceFre@k
Batefer a dit :
Je connais des FAI qui vont faire la gueule au vu du manque à gagner...
Les 5000 € oui,mais l'abonné paye son abonnement pendant qu'il est suspendu, c'est ce qui a été voté.

--
The following statement is false.
The previous statement is true.
http://trakt.tv/user/IceFreak/library/shows/collection
Message n° 1077505, posté à 20:58 le 02/04/2009  
Note
Avatar
IceFre@k
IceFre@k a dit :
Les 5000 € oui,mais l'abonné paye son abonnement pendant qu'il est suspendu, c'est ce qui a été voté.
Je retire, c'est moi qui ai zappé un de leurs amendements, batefer a tout à fait raison.

--
The following statement is false.
The previous statement is true.
http://trakt.tv/user/IceFreak/library/shows/collection
*Édité à 8:58pm, 04/02/09
Message n° 1077561, posté à 21:14 le 02/04/2009  
+1.00
Note
Avatar
IceFre@k
Mouarf
"eDonkey est un protocole pirate où 40% des dessins animés sont des films pornos" et la ministre laisse sous entendre que ceux qui sont contre le texte, sont complices de ce risque..."On tape Winnie l'Ourson, on a un porno" dira en substance Albanel.

--
The following statement is false.
The previous statement is true.
http://trakt.tv/user/IceFreak/library/shows/collection
Message n° 1077568, posté à 21:16 le 02/04/2009  
Note
Avatar
guig
Jusqu'où ira leur connerie ?

--
But I always say:
One's company,
Two's a crowd,
And three's a party.
Message n° 1077569, posté à 21:16 le 02/04/2009  
+0.31
Note
Avatar
Klems
Si tu tapes Dora L'exploratrice, t'auras de l'exploration, sûr et certains. laugh2

--
Work hard, play harder.
Message n° 1077594, posté à 21:20 le 02/04/2009  
Note
Avatar
IceFre@k
surtout qu'eDonkey c'est un réseau, ed2k c'est un protocole.

--
The following statement is false.
The previous statement is true.
http://trakt.tv/user/IceFreak/library/shows/collection
Message n° 1077598, posté à 21:21 le 02/04/2009  
Note
Avatar
guig
IceFre@k a dit :
surtout qu'eDonkey c'est un réseau, ed2k c'est un protocole.
trop compliqué pour eux

--
But I always say:
One's company,
Two's a crowd,
And three's a party.
Message n° 1077601, posté à 21:22 le 02/04/2009  
Note
Avatar
spaces
Finally a dit :
Ouais mais ils vont se faire baiser par le CC ou l'Europe, obligé.
Depuis la révision de 2008, le CC peut effectuer un controle a posteriori mais je sais pas si les décrets d'application ou les lois sont sortis ? :/ Je sais même pas les modalités de saisine.

--
1/3 de pulco, 1/2 d'eau et le reste de limo...
Message n° 1077606, posté à 21:24 le 02/04/2009  
Note
Avatar
Pretender
C'est génial en effet.

--
Version: 3.1
GED/IT(/M) d-? s: a-- C+++>C++ L--- !L E+>E+++ w++ N++++ o--

111 111 111 x 111 111 111 = 12 345 678 987 654 321
Message n° 1077609, posté à 21:25 le 02/04/2009  
Note
Avatar
Finally
spaces a dit :
Depuis la révision de 2008, le CC peut effectuer un controle a posteriori mais je sais pas si les décrets d'application ou les lois sont sortis ? :/ Je sais même pas les modalités de saisine.
Du contrôle a posteriori ?
Je t'avoue mon ignorance aussi.
De toutes façons, il y aura au moins un contrôle a priori, y a bien 60 députés/sénateurs qui vont saisir.

Pages : 12... 8... 16... 2324252627... 32... 39... 4445
Liste des sujets \ HADOPI = un permis de pirater en illimité !

L'envoi de messages anonymes est désactivé. Veuillez vous connecter pour poster un message : Connexion
.