Elle établit principalement le principe de libre circulation, sans entraves, des services audiovisuels au sein de l'union européenne, et prévoit par ailleurs, dans ses grandes lignes : FAQ
- Que le diffuseur relève de la législation du pays d'origine et non de destination. - L'harmonisation et la régulation des règles s'appliquant à la publicité.- L'accessibilité aux déficients visuels ou auditifs.- La prévention de contenus offensants.- La promotion de la production européenne et le développement du pluralisme.Là où tout ceci devient intéressant, c'est dans l'interprétation que l'Administrateur du site anglais TVCatchup.com en a...:...Conjointement à l'esprit de la directive, le site estime que son entrée en vigueur rend caduques les dérogations aux principes plus largement anti-discriminatoires de L'UE dont bénéficiaient les diffuseurs relativement à la géo restriction.
Ayant jusqu'alors basé sa légitimité sur le territoire britannique comme "relais" palliant aux déficiences de couverture des chaines :
Il a donc décidé d'ôter tout blocage d'accès à ses services depuis les pays membres de l'union ! (Cf. son annonce ici) Nous devrions donc tous avoir droit, le 19 Décembre à l'accès légal à 40 chaines de la télévision anglaise en direct, et donc aussi aux séries américaines diffusées quasi simultanément aux diffusions US.
(Rien ne dit s'il devra aussi se soumettre aux mesures de la directive devant faciliter l'accès aux sourds et malentendants, et par conséquent relayer les sous-titres en direct des programmes. ^^)
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Par ailleurs, la concrétisation la plus directe de cette directive que nous devrions voir prochainement est l'accès à la VOD sous-titrée des séries américaines mises à disposition par TF1, M6.. pour l'audience francophone européenne qui en était privée jusqu'alors..
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*édité à 04:38 le 03/12/2009 *édité à 04:49 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 04:57 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 05:00 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 08:23 le 03/12/2009 par Sixe *édité à 22:58 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 22:58 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:01 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:02 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:06 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:09 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:11 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:12 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:13 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:14 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:14 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:15 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:15 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:18 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:19 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:19 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 23:20 le 03/12/2009 par Lincal *édité à 00:20 le 04/12/2009 par Lincal
1.28
Message n° 1608527, posté par Lincal à 04:42 le 03/12/2009
Tout cela promet d'être révolutionnaire et soulève de nombreuses questions :
- N'y a t'il pas un risque pour les "exceptions culturelles" nationales au sein de l'union ? Les "petits" producteurs locaux étant soumis à la libre concurrence ?- Qu'en sera-t-il des licences et redevances assurant le financement des chaines publiques ? Y aura-t-il des moyens de collectes transnationales mises en place ? Des accords de réciprocité intra-communautaires conduisant à une redevance "globale" européenne ?- Comment les chaines commerciales, dont le modèle économique repose sur les recettes de publicitaires d'une audience géographiquement ciblée vont elles s'adapter, et accepter le manque à gagner en attendant ?- Quid des chaines gratuites de la TNT qui n'acceptent pas encore la diffusion IP même sur le territoire national (TF1, M6, W9) ?
- Et surtout, la question cruciale bien évidemment : Que va-t-il advenir du principe des droits d'exclusivité payés par les chaines pour les évènements, fictions, séries, essentiellement basés sur leur couverture ? Je vois mal les chaines s'affronter de leur plein gré sur ce terrain. Si cela se produit : soit le principe même d'exclusivité serait remis en cause, exemptant de fait les chaines de ce coût, mais au détriment du financement des fédérations sportives, de la création..., soit les droits seraient prohibitifs réservés à quelques puissants diffuseurs transnationaux...
Au vu du modèle économique actuel du secteur, j'avoue avoir une interprétation un peu moins optimiste/radicale que celle que TVCatchup a de la lecture de cette directive. Selon moi, elle a pour but de permettre la libre circulation des biens audio-visuels au sein de l'union en interdisant toute barrière à l'entrée sur son territoire par un pays membre. Je ne sais pas si la réciproque (barrières à la sortie) est nécessairement induite.
Pour illustrer : Rien ne doit pouvoir empêcher la BBC d'émettre vers le territoire français, mais pour autant, la BBC ne pourrait-elle pas malgré cette directive s'opposer à l'accès à ses émissions depuis le territoire français ?
Je laisse ces considérations entre les mains des juristes présents sur ce forum...
*édité à 04:46 le 03/12/2009
Message n° 1608600, posté par Funi à 09:16 le 03/12/2009
Lincal a dit : Il a donc décidé d'ôter tout blocage d'accès à ses services depuis les pays membres de l'union ! (Cf. son annonce ici) Nous devrions donc tous avoir droit, le 19 Décembre à l'accès légal à 40 chaines de la télévision anglaise en direct, et donc aussi aux séries américaines diffusées quasi simultanément aux diffusions US.
Comment ça risque d'être trop bien si on a des chaines anglaises autre que Sky News et BBC World.
-- "Mourir, c'est pas facile."
Nicolas Sarkozy.
Message n° 1608617, posté par Van` à 09:29 le 03/12/2009
shibbyshibby a dit : Ah, OK !Tu voudrais pas lui demander de nous rajouter les Sky Sports ?
Le principe de base est qu'il ne retransmet que les chaines librement accessibles par voie hertzienne, tnt, et certaines chaines sattellite avec lesquelles il a des accords.
Les chaines payantes ou sur abonnements sont exclues.
Lincal a dit : Le principe de base est qu'il ne retransmet que les chaines librement accessibles par voie hertzienne, tnt, et certaines chaines sattellite avec lesquelles il a des accords.
Lincal a dit : Les chaines payantes ou sur abonnements sont exclues.
Dis-lui que c'est pour moi. Je suis sûr que ça fera la différence ...
Message n° 1609353, posté par Lincal à 16:45 le 03/12/2009
Lincal a dit : Il a donc décidé d'ôter tout blocage d'accès à ses services depuis les pays membres de l'union ! (Cf. son annonce ici)
Nous devrions donc tous avoir droit, le 19 Décembre à l'accès légal à 40 chaines de la télévision anglaise en direct, et donc aussi aux séries américaines diffusées quasi simultanément aux diffusions US.
Lincal a dit : Par ailleurs, la concrétisation la plus directe de cette directive que nous devrions voir prochainement est l'accès à la VOD sous-titrée des séries américaines mises à disposition par TF1, M6.. pour l'audience francophone européenne qui en était privée jusqu'alors..
Connard comme on est. On va lutter jusqu'au bout pour que ces sales européens n'aient pas accès.
Je défends aux gauchistes de tout bord de se réjouir de cette nouvelle. Le parallèle est la dérégulation des marchés de l'Énergie, des transports, des postes, la conception à minima des services publics.
Ce sont les deux faces d'une même pièce et je la rejette en bloc, même les cotés qui pourraient me plaire.
Certes, on va en profiter au début. Mais que va t'il advenir après ? Comme toujours avec l'Europe = le nivellement par le bas du service, l'uniformisation.
On aura accès aux films et séries au moment de leur diffusion dans un autre pays européen ? Facilement ? Sans doute avec des STs ? Comment Canal va survivre et financer le cinéma et les meilleurs productions françaises ?
Ça ne veut dire qu'une chose. On est tous ici fan de la production audio visuelle anglo-saxonnes. Pour autant, je ne veux pas que la production française s'éteigne alors qu'elle est déjà mal au point.
La dérégulation, de quelque services que ce soit n'est jamais en faveur des petits ni une source de diversité. On verra des regroupements, des fusions que ce soit de portails internet ou de TV.
Bref, encore une grosse bouse européenne.
-- I am Ripper... Tearer... Slasher... I am the Teeth in the Darkness, the Talons in the Night. Mine is Strength... and Lust... and Power! I AM BEOWULF!
Message n° 1609636, posté par shibbyshibby à 18:02 le 03/12/2009
homereb a dit : On aura accès aux films et séries au moment de leur diffusion dans un autre pays européen ? Facilement ? Sans doute avec des STs ? Comment Canal va survivre et financer le cinéma et les meilleurs productions françaises ?
Ils vont devoir arrêter d'arnaquer leurs clients, peut-être .
Message n° 1609676, posté par alawacbar à 18:13 le 03/12/2009
Mais au départ sur le principe Européen j'aurai tendance à dire que ca arrive trop tard.
Quand ca a été signé au départ le contexte était different, et surtout , on pense que ça aura un effet négatif (qui sera réel tu as raison) mais simplement parce qu'il faut voir la Télévision comme un service Public non rentable et non pas une machine à fric impitoyable (ce qu'elles sont déjà.)
-- If the Great Spirit wanted the Men to stay in one place, He would have made the World stand still, but He made it to always change. You don't fuck Chuck NORRIS
0.95
Message n° 1609813, posté par Batefer à 18:45 le 03/12/2009
homereb a dit : Ça ne veut dire qu'une chose. On est tous ici fan de la production audio visuelle anglo-saxonnes. Pour autant, je ne veux pas que la production française s'éteigne alors qu'elle est déjà mal au point.
Et comment tu expliques que Joséphine et autre Julie Lescaut explosent encore et toujours les audiences ?
Ne t'inquiète pas pour les prods françaises va, c'est pas demain la veille que Mamie Michu va zapper TF1 pour regarder Spooks ou Dr Who.
-- je parles pas au cons sa les instruits
Message n° 1609839, posté par Strex à 18:51 le 03/12/2009
Batefer a dit : Ne t'inquiète pas pour les prods françaises va, c'est pas demain la veille que Mamie Michu va zapper TF1 pour regarder Spooks ou Dr Who.